Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le code électoral est ainsimodifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article L. O. 141, après le mot : « Martinique, », sont insérés les mots : « conseiller à l'assemblée de Mayotte, » ;

3. 2° Au 7° de l'article L. O. 141-1, les mots : « ou de l'assemblée de Martinique » sont remplacés par les mots : «, de Martinique ou de Mayotte » ;

4. 3° A la fin de l'article L. O. 558-12, les mots : « ou de conseiller à l'assemblée de Martinique » sont remplacés par les mots : «, de Martinique ou de Mayotte ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code électoral : art. LO141-1, art. LO141, art. LO558-12