Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025
Rattachement
LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'État d'assistant de service social Etablissement de formation
  1. Annexe
  2. LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'État d'assistant de service social Etablissement de formation
IdentifiantLEGIARTI000052386177
Texte parentLEGITEXT000052386089
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →

1. Nom et prénom de l'étudiant :

2. Ce document est destiné au Président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation.

3. Bases juridiques : La formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social est encadrée par les articles L. 411-3, D. 451-28-1 à D. 451-28-9 et D. 451-29 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

4. Table des matières

5. I. - Identité de l'étudiant

6. II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures

7. III. - Cadre de la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social

8. III-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité

9. III-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences

10. IV. - Suivi du parcours de l'étudiant

11. IV-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité

12. IV-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences

13. V. - Bilan du parcours de formation

14. VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive

15. VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique

16. I. - Identité de l'étudiant

17. Nom :

18. Nom de naissance :

19. Prénom(s) :

20. Date de naissance :

21. à :

22. Pays :

23. Nationalité :

24. Diplôme(s) obtenu(s) et année d'obtention :

25. L'étudiant est inscrit en vue de l'obtention :

26. □ de la certification dans son intégralité

27. □ d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification :

28. □ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement social global favorisant l'insertion sociale et l'amélioration des conditions de vie »

29. □ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »

30. □ Bloc de compétences - « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »

31. □ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »


Cachet de l'établissement de formation

Signature du directeur
de l'établissement

32. II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures

33. L'étudiant bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes :

34. □ Précédente présentation au DEASS


Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention

35. □ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEASS


Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention

36. □ Correspondances entre certifications


Intitulé de la certification

Année d'obtention

Bloc(s) de compétences validé

37. Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences :


Blocs de compétences(3)

BC1

BC2

BC3

BC4

Précédente présentation au DEASS

Validation des acquis de l'expérience

Correspondances entre certifications

38. Je soussigné

39. en qualité de directeur de l'établissement de formation

40. certifie que

41. bénéficie des validations référencées ci-dessus.


Cachet de l'établissement de formation

Signature du directeur
de l'établissement

42. (3) BC1 « Concevoir et conduire un accompagnement social global visant l'insertion sociale et l'amélioration des conditions de vie » ; BC2 « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation » ; BC 3 « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de parcours » ; BC4 « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social ».

Aller plus loin

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