Décret du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 février 2025 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,