Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces

Article 1 LEGIARTI000052985677

1. A compter du 1 er janvier 2026, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces.

Article 2 LEGIARTI000052985679

1. Sous réserve des dispositions qui leur sont propres, les services visés par le présent arrêté appliquent les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial conformément à l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé.

2. La nomenclature par nature applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces est annexée au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000052985681

1. L'arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces est abrogé à compter de l'exercice 2026.

Article 4 LEGIARTI000052985683

1. L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie est abrogé à compter de l'exercice 2026.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 11 décembre 2009

4. Art. 2

Article 5 LEGIARTI000052985685

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000052985687

1. ANNEXE

2. PLAN DE COMPTES M4 COM (PACIFIQUE)

3. CLASSE 1

4. COMPTES DE CAPITAUX

5. 10 > DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

6. 102 > Dotations et fonds d'investissement

7. 1021 > Dotation

8. 1022 > Fonds d'investissement

9. 10223 > Dotation territoriale pour l'investissement des communes

10. 10228 > Autres fonds

11. 10229 > Reprise sur dotations et autres fonds d'investissement

12. 102293 > Reprise sur dotation territoriale pour l'investissement des communes

13. 102298 > Reprise sur autres fonds

14. 1025 > Dons et legs en capital

15. 10251 > Dons et legs en capital

16. 10259 > Reprise sur dons et legs en capital

17. 1027 > Mise à disposition (chez le bénéficiaire)

18. 105 > Ecarts de réévaluation

19. 1051 > Réserve spéciale de réévaluation

20. 1052 > Ecart de réévaluation libre

21. 1053 > Réserve de réévaluation

22. 106 > Réserves

23. 1064 > Réserves réglementées

24. 1068 > Autres réserves

25. 11 > REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

26. 110 > Report à nouveau (solde créditeur)

27. 119 > Report à nouveau (solde débiteur)

28. 12 > RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

29. 13 > SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

30. 131 > Subventions d'équipement

31. 1311 > Etat et établissements nationaux

32. 1312 > Territoires

33. 1313 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

34. 1314 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis-et-Futuna)

35. 13141 > Communes et circonscriptions membres du GFP

36. 13148 > Autres communes et circonscriptions

37. 1315 > Groupements de collectivités

38. 13151 > GFP de rattachement

39. 13158 > Autres groupements

40. 1316 > Autres établissements publics locaux

41. 1317 > Budget communautaire et fonds structurels

42. 1318 > Autres

43. 133 > Fonds affectés à l'équipement

44. 1331 > Dotation d'équipement des territoires ruraux

45. 1332 > Produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière

46. 1333 > PAE (Plan d'Aménagement d'Ensemble)

47. 1334 > Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement

48. 1335 > Produit des amendes relatives à la circulation routière

49. 1336 > Participations pour voiries et réseaux

50. 1337 > Fonds Intercommunal de Péréquation

51. 1338 > Autres

52. 139 > Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

53. 1391 > Subventions d'équipement

54. 13911 > Etat et établissements nationaux

55. 13912 > Territoires

56. 13913 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

57. 13914 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis-et-Futuna)

58. 139141 > Communes et circonscriptions membres du GFP

59. 139148 > Autres communes et circonscriptions

60. 13915 > Groupements de collectivités

61. 139151 > GFP de rattachement

62. 139158 > Autres groupements

63. 13916 > Autres établissements publics locaux

64. 13917 > Budget communautaire et Fonds structurels

65. 13918 > Autres

66. 1393 > Fonds affectés à l'équipement

67. 13931 > Dotation d'équipement des territoires ruraux

68. 13932 > Produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière

69. 13933 > PAE (Plan d'Aménagement d'Ensemble)

70. 13934 > Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement

71. 13935 > Produit des amendes relatives à la circulation routière

72. 13936 > Participations pour voiries et réseaux

73. 13937 > Fonds Intercommunal de Péréquation

74. 13938 > Autres

75. 14 > PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

76. 145 > Amortissements dérogatoires

77. 146 > Provision spéciale de réévaluation

78. 148 > Autres provisions réglementées

79. 15 > PROVISIONS

80. 151 > Provisions pour risques

81. 1511 > Provisions pour litiges et contentieux

82. 15111 > Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaires)

83. 15112 > Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires)

84. 1514 > Provisions pour amendes et pénalités

85. 15141 > Provisions pour amendes et pénalités (non budgétaires)

86. 15142 > Provisions pour amendes et contentieux (budgétaires)

87. 1515 > Provisions pour pertes de change

88. 15151 > Provisions pour pertes de change (non budgétaires)

89. 15152 > Provisions pour pertes de change (budgétaires)

90. 1516 > Provisions de propre assureur

91. 15161 > Provisions de propre assureur (non budgétaires)

92. 15162 > Provisions de propre assureur (budgétaires)

93. 1517 > Provisions pour garanties d'emprunts

94. 15171 > Provisions pour garanties d'emprunts (non budgétaires)

95. 15172 > Provisions pour garanties d'emprunts (budgétaires)

96. 1518 > Autres provisions pour risques

97. 15181 > Autres provisions pour risques (non budgétaires)

98. 15182 > Autres provisions pour risques (budgétaires)

99. 152 > Provisions pour risques et charges sur emprunts

100. 1521 > Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaires)

101. 1522 > Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaires)

102. 153 > Provisions pour pensions et obligations similaires

103. 1531 > Provisions pour pensions et obligations similaires (non budgétaires)

104. 1532 > Provisions pour pensions et obligations similaires (budgétaires)

105. 155 > Provisions pour impôts

106. 1551 > Provisions pour impôts (non budgétaires)

107. 1552 > Provisions pour impôts (budgétaires)

108. 156 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (concessionnaires)

109. 1561 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (non budgétaires)

110. 1562 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (budgétaires)

111. 157 > Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

112. 1572 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions

113. 15721 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions (non budgétaires)

114. 15722 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions (budgétaires)

115. 158 > Autres provisions pour risques et charges

116. 1581 > Autres provisions pour risques et charges (non budgétaires)

117. 1582 > Autres provisions pour risques et charges (budgétaires)

118. 16 > EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

119. 163 > Emprunts obligataires

120. 1631 > Emprunts obligataires

121. 16311 > Emprunts obligataires remboursables in fine

122. 16318 > Autres emprunts obligataires

123. 1632 > Opérations sur capital remboursable in fine

124. 164 > Emprunts auprès des établissements de crédit

125. 1641 > Emprunts en XPF

126. 1643 > Emprunts en devises (dont euros)

127. 1644 > Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

128. 16441 > Opérations afférentes à l'emprunt

129. 16449 > Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

130. 1645 > Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit

131. 16451 > Remboursements temporaires sur emprunts en XPF

132. 16453 > Remboursements temporaires sur emprunts en devises (dont euros)

133. 165 > Dépôts et cautionnements reçus

134. 166 > Refinancement de dette

135. 167 > Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

136. 1671 > Avances consolidées du Trésor

137. 1675 > Dettes afférentes aux PPP

138. 1676 > Dettes envers locataires-acquéreurs

139. 1678 > Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières

140. 168 > Autres emprunts et dettes assimilées

141. 1681 > Autres emprunts

142. 16811 > Organismes d'assurances

143. 16812 > Entreprises non financières

144. 16813 > Particuliers

145. 16814 > Etrangers

146. 16818 > Autres prêteurs

147. 1682 > Bons à moyen terme négociables

148. 1687 > Autres dettes

149. 16871 > Etat et établissements nationaux

150. 16872 > Territoire

151. 16873 > Provinces

152. 16874 > Communes

153. 168741 > Communes membres du GFP

154. 168748 > Autres communes

155. 16875 > Groupements de collectivités

156. 168751 > GFP de rattachement

157. 168758 > Autres groupements

158. 16876 > Autres établissements publics locaux

159. 16878 > Autres organismes et particuliers

160. 1688 > Intérêts courus

161. 16883 > Intérêts courus sur emprunts obligataires

162. 16884 > Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit

163. 16885 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus

164. 16887 > Intérêts courus sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières

165. 16888 > Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées

166. 169 > Primes de remboursement des obligations

167. 18 > COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES)

168. 181 > Compte de liaison : affectation…>

169. CLASSE 2

170. COMPTES D'IMMOBILISATIONS

171. 20 > IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

172. 201 > Frais d'établissement

173. 203 > Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

174. 2031 > Frais d'études

175. 2032 > Frais de recherche et de développement

176. 2033 > Frais d'insertion

177. 205 > Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

178. 2051 > Concessions et droits assimilés

179. 2053 > Droit de superficie

180. 206 > Droit au bail

181. 207 > Fonds commercial

182. 208 > Autres immobilisations incorporelles

183. 2087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

184. 2088 > Autres immobilisations incorporelles

185. 21 > IMMOBILISATIONS CORPORELLES

186. 211 > Terrains

187. 2111 > Terrains nus

188. 2112 > Terrains de voirie

189. 2113 > Terrains aménagés autres que voirie

190. 2114 > Terrains de gisement

191. 2115 > Terrains bâtis

192. 2117 > Bois et forêts

193. 2118 > Autres terrains

194. 212 > Agencements et aménagements de terrains

195. 2121 > Terrains nus

196. 2125 > Terrains bâtis

197. 2128 > Autres agencements et aménagements de terrains

198. 213 > Constructions

199. 2131 > Bâtiments

200. 2135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

201. 2137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

202. 2138 > Autres constructions

203. 214 > Constructions sur sol d'autrui

204. 2141 > Bâtiments

205. 2143 > Droit de superficie

206. 2145 > Installations générales, agencements, aménagements

207. 2147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

208. 2148 > Autres constructions

209. 215 > Installations, matériels et outillage techniques

210. 2151 > Installations complexes spécialisées

211. 2152 > Installations de voirie

212. 2153 > Installations à caractère spécifique

213. 21531 > Réseaux d'adduction d'eau

214. 21532 > Réseaux d'assainissement

215. 21533 > Réseaux câblés

216. 21534 > Réseaux d'électrification

217. 21535 > Eclairage public

218. 21538 > Autres réseaux

219. 2154 > Matériel industriel

220. 21541 > Electricité

221. 21545 > Eclairage public

222. 21548 > Autres

223. 2155 > Outillage industriel

224. 21551 > Electricité

225. 21555 > Eclairage public

226. 21558 > Autres

227. 2156 > Matériel spécifique d'exploitation

228. 21561 > Service de distribution d'eau

229. 21562 > Service d'assainissement

230. 21563 > Appareils de comptage électrique

231. 21568 > Autres

232. 2157 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

233. 21571 > Service électricité

234. 215711 > Matériel minier

235. 215712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

236. 215713 > Groupes électrogènes de secours

237. 215718 > Autres matériel et outillage industriels

238. 21575 > Eclairage public

239. 21578 > Autres

240. 2158 > Autres

241. 216 > Collections et œuvres d'art

242. 217 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

243. 2171 > Terrains

244. 21711 > Terrains nus

245. 21712 - Terrains de voirie

246. 21713 - Terrains aménagés autres que voirie

247. 21714 - Terrains de gisement

248. 21715 > Terrains bâtis

249. 21718 > Autres terrains

250. 2172 > Agencements et aménagements de terrains

251. 21721 > Terrains nus

252. 21725 > Terrains bâtis

253. 21728 > Autres agencements et aménagements de terrains

254. 2173 > Constructions

255. 21731 > Bâtiments

256. 21735 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

257. 21738 > Autres constructions

258. 2174 > Constructions sur sol d'autrui

259. 21741 > Bâtiments

260. 21745 > Installations générales, agencements, aménagements

261. 21748 > Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

262. 2175 > Installations, matériel et outillage techniques

263. 21751 > Installations complexes spécialisées

264. 21752 > Installations de voirie

265. 21753 > Installations à caractère spécifique

266. 217531 > Réseaux d'adduction d'eau

267. 217532 > Réseaux d'assainissement

268. 217533 > Réseaux câblés

269. 217534 > Réseaux d'électrification

270. 217535 > Eclairage public

271. 217538 > Autres

272. 21754 > Matériel industriel

273. 217541 > Electricité

274. 217545 > Eclairage public

275. 217548 > Autres

276. 21755 > Outillage industriel

277. 217551 > Electricité

278. 217555 > Eclairage public

279. 217558 > Autres

280. 21756 > Matériel spécifique d'exploitation

281. 217561 > Service de distribution d'eau

282. 217562 > Service d'assainissement

283. 217563 > Appareils de comptage électrique

284. 217568 > Autres

285. 21757 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

286. 21758 > Autres

287. 2178 > Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

288. 21782 > Matériel de transport

289. 21783 > Matériel de bureau et matériel informatique

290. 21784 > Mobilier

291. 21785 > Cheptel

292. 21786 > Emballages récupérables

293. 21788 > Autres

294. 218 > Autres immobilisations corporelles

295. 2181 > Installations générales, agencements, aménagements divers

296. 2182 > Matériel de transport

297. 2183 > Matériel de bureau et matériel informatique

298. 2184 > Mobilier

299. 2185 > Cheptel

300. 2186 > Emballages récupérables

301. 2188 > Autres

302. 22 > IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION

303. 221 > Terrains

304. 2211 > Terrains nus

305. 2213 - Terrains aménagés autres que voirie

306. 2214 - Terrains de gisement

307. 2215 > Terrains bâtis

308. 2218 > Autres terrains

309. 222 > Agencements et aménagements de terrains

310. 2221 > Terrains nus

311. 2225 > Terrains bâtis

312. 2228 > Autres agencements et aménagements de terrains

313. 223 > Constructions

314. 2231 > Bâtiments

315. 2235 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

316. 2238 > Autres constructions

317. 224 > Constructions sur sol d'autrui

318. 2241 > Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments

319. 2245 > Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements

320. 2248 > Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

321. 225 > Installations, matériel et outillage techniques

322. 2251 > Installations complexes spécialisées

323. 2253 > Installations à caractère spécifique

324. 22531 > Réseaux d'adduction d'eau

325. 22532 > Réseaux d'assainissement

326. 22533 > Réseaux câblés

327. 22534 > Réseaux d'électrification

328. 22535 > Eclairage public

329. 22538 > Autres

330. 2254 > Matériel industriel

331. 22541 > Service électricité

332. 225411 > Matériel minier

333. 225412 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

334. 225413 > Groupes électrogènes de secours

335. 225418 > Autres matériel et outillage industriels

336. 22548 > Autres

337. 2255 > Outillage industriel

338. 22551 > Electricité

339. 22555 > Eclairage public

340. 22558 > Autres

341. 2256 > Matériel spécifique d'exploitation

342. 22561 > Service de distribution d'eau

343. 22562 > Service d'assainissement

344. 22563 > Appareils de comptage électrique

345. 22568 > Autres

346. 2257 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

347. 22571 > Service électricité

348. 225711 > Matériel minier

349. 225712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

350. 225713 > Groupes électrogènes de secours

351. 225718 > Autres matériel et outillage industriels

352. 22575 > Eclairage public

353. 22578 > Autres

354. 2258 > Autres

355. 226 > Collections et œuvres d'art

356. 228 > Autres immobilisations corporelles

357. 2281 > Installations générales, agencements et aménagements divers

358. 2282 > Matériel de transport

359. 2283 > Matériel de bureau et matériel informatique

360. 2284 > Mobilier

361. 2285 > Cheptel

362. 2286 > Emballages récupérables

363. 2288 > Autres

364. 229 > Droits de l'affectant

365. 2292 > Territoires

366. 2293 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

367. 2294 > Communes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) et circonscriptions (Wallis-et-Futuna)

368. 2295 > EPCI

369. 2298 > Autres

370. 23 > IMMOBILISATIONS EN COURS

371. 231 > Immobilisations corporelles en cours

372. 2312 > Terrains

373. 2313 > Constructions

374. 2314 > Constructions sur sol d'autrui

375. 2315 > Installations, matériel et outillage techniques

376. 2316 > Collections et œuvres d'art

377. 2317 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

378. 2318 > Autres immobilisations corporelles

379. 232 > Immobilisations incorporelles en cours

380. 235 > Part investissement PPP

381. 237 > Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles

382. 238 > Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles

383. 24 > IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION

384. 241 > Mises en concession ou en affermage

385. 242 > Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

386. 243 > Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

387. 246 > Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

388. 248 > Autres mises en affectation ou mises à disposition

389. 249 > Droits du remettant

390. 2491 > Mises en concession ou en affermage

391. 2492 > Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

392. 2493 > Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

393. 2496 > Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

394. 2498 > Autres mises en affectation ou mises à disposition

395. 26 > PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

396. 261 > Titres de participation

397. 266 > Autres formes de participation

398. 269 > Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

399. 27 > AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

400. 271 > Titres immobilisés (droit de propriété)

401. 272 > Titres immobilisés (droit de créance)

402. 273 > Comptes de placements (long terme)

403. 2731 > Comptes de placements rémunérés

404. 274 > Prêts

405. 275 > Dépôts et cautionnements versés

406. 276 > Autres créances immobilisées

407. 2761 > Créances pour avances en garantie d'emprunt

408. 2762 > Créance sur transfert de droits à déduction de TVA - TGC

409. 2763 > Créances sur des collectivités publiques

410. 27631 > Etat et établissements nationaux

411. 27632 > Territoires

412. 27633 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

413. 27634 > Communes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française) et circonscriptions (Wallis-et-Futuna)

414. 276341 > Communes et circonscriptions membres du GFP

415. 276348 > Autres communes et circonscriptions

416. 27635 > Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

417. 276351 > GFP de rattachement

418. 276358 > Autres groupements

419. 27638 > Autres établissements publics

420. 2764 > Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

421. 2766 > Créances pour locations-acquisitions

422. 2768 > Intérêts courus

423. 27682 > Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)

424. 27684 > Intérêts courus sur prêts

425. 27685 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

426. 27688 > Intérêts courus sur créances diverses

427. 279 > Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

428. 28 > AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

429. 280 > Amortissements des immobilisations incorporelles

430. 2801 > Frais d'établissement

431. 2803 > Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

432. 28031 > Frais d'études

433. 28032 > Frais de recherche et de développement

434. 28033 > Frais d'insertion

435. 2805 > Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

436. 2807 > Fonds commercial

437. 2808 > Autres immobilisations incorporelles

438. 28087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

439. 28088 > Autres immobilisations incorporelles

440. 281 > Amortissements des immobilisations corporelles

441. 2812 > Agencements, aménagements de terrains

442. 28121 > Terrains nus

443. 28125 > Terrains bâtis

444. 28128 > Autres agencements et aménagements de terrains

445. 2813 > Constructions

446. 28131 > Bâtiments

447. 28135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

448. 28137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

449. 28138 > Autres constructions

450. 2814 > Constructions sur sol d'autrui

451. 28141 > Bâtiments

452. 28143 > Droit de superficie

453. 28145 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

454. 28147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

455. 28148 > Autres constructions

456. 2815 > Installations, matériel et outillage techniques

457. 28151 > Installations complexes spécialisées

458. 28152 > Installations de voirie

459. 28153 > Installations à caractère spécifique

460. 281531 > Réseaux d'adduction d'eau

461. 281532 > Réseaux d'assainissement

462. 281533 > Réseaux câblés

463. 281534 > Réseaux d'électrification

464. 281535 > Eclairage public

465. 281538 > Autres réseaux

466. 28154 > Matériel industriel

467. 281541 > Electricité

468. 281545 > Eclairage public

469. 281548 > Autres

470. 28155 > Outillage industriel

471. 281551 > Electricité

472. 281555 > Eclairage public

473. 281558 > Autres

474. 28156 > Matériel spécifique d'exploitation

475. 281561 > Service de distribution d'eau

476. 281562 > Service d'assainissement

477. 281563 > Appareils de comptage électrique

478. 281568 > Autres

479. 28157 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

480. 281571 > Service électricité

481. 2815711 > Matériel minier

482. 2815712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

483. 2815713 > Groupes électrogènes de secours

484. 2815718 > Autres matériel et outillage industriels

485. 281575 > Eclairage public

486. 281578 > Autres

487. 28158 > Autres

488. 2817 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

489. 28172 > Agencements et aménagements de terrains

490. 28173 > Constructions

491. 28174 > Constructions sur sol d'autrui

492. 28175 > Installations, matériel et outillage techniques

493. 28178 > Autres immobilisations corporelles

494. 2818 > Autres immobilisations corporelles

495. 28181 > Installations générales, agencements et aménagements divers

496. 28182 > Matériel de transport

497. 28183 > Matériel de bureau et matériel informatique

498. 28184 > Mobilier

499. 28185 > Cheptel

500. 28186 > Emballages récupérables

501. 28188 > Autres

502. 282 > Amortissements des immobilisations reçues en affectation ou en concession

503. 2822 > Agencements et aménagements de terrains

504. 2823 > Constructions

505. 2824 > Constructions sur sol d'autrui

506. 2825 > Installations, matériel et outillage techniques

507. 2828 > Autres immobilisations corporelles

508. 29 > DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS

509. 290 > Dépréciations des immobilisations incorporelles

510. 2905 > Marques, procédés, droits et valeurs similaires

511. 2906 > Droit au bail

512. 2907 > Fonds commercial

513. 2908 > Autres immobilisations incorporelles

514. 29087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

515. 29088 > Autres immobilisations incorporelles

516. 291 > Dépréciations des immobilisations corporelles

517. 2911 > Terrains

518. 29111 > Terrains nus

519. 29112 > Terrains de voirie

520. 29113 > Terrains aménagés autres que voirie

521. 29114 > Terrains de gisement

522. 29115 > Terrains bâtis

523. 29117 > Bois et forêts

524. 29118 > Autres terrains

525. 2912 > Agencements et aménagements de terrains

526. 29121 > Terrains nus

527. 29125 > Terrains bâtis

528. 29128 > Autres agencements et aménagements de terrains

529. 2913 > Constructions

530. 29131 > Bâtiments

531. 29135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

532. 29137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

533. 29138 > Autres constructions

534. 2914 > Constructions sur sol d'autrui

535. 29141 > Bâtiments

536. 29143 > Droit de superficie

537. 29145 > Installations générales, agencements, aménagements

538. 29147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

539. 29148 > Autres constructions

540. 2915 > Installations, matériels et outillages techniques

541. 29151 > Installations complexes spécialisées

542. 29152 > Installations de voirie

543. 29153 > Installations à caractère spécifique

544. 29154 > Matériel industriel

545. 29155 > Outillage industriel

546. 29156 > Matériel spécifique d'exploitation

547. 29157 > Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels

548. 29158 > Autres

549. 2916 > Collections et œuvres d'art

550. 2917 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

551. 29171 > Terrains

552. 29172 > Agencements et aménagements de terrains

553. 29173 > Constructions

554. 29174 > Constructions sur sol d'autrui

555. 29175 > Installations, matériels et outillages techniques

556. 29178 > Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

557. 2918 > Autres immobilisations corporelles

558. 29181 > Installations générales, agencements, aménagements divers

559. 29182 > Matériel de transport

560. 29183 > Matériel de bureau et matériel informatique

561. 29184 > Mobilier

562. 29185 > Cheptel

563. 29186 > Emballages récupérables

564. 29188 > Autres

565. 292 > Dépréciations des immobilisations reçues en concession

566. 2921 > Terrains

567. 2922 > Agencements et aménagements de terrains

568. 2923 > Constructions

569. 2924 > Constructions sur sol d'autrui

570. 2925 > Installations, matériel et outillage techniques

571. 2928 > Autres immobilisations corporelles

572. 293 > Dépréciations des immobilisations en cours

573. 2931 > Immobilisations corporelles en cours

574. 2932 > Immobilisations incorporelles en cours

575. 296 > Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

576. 2961 > Titres de participation

577. 2966 > Autres formes de participation

578. 297 > Dépréciations des autres immobilisations financières

579. 2971 > Titres immobilisés - Droit de propriété

580. 2972 > Titres immobilisés - Droit de créance

581. 2974 > Prêts

582. 2975 > Dépôts et cautionnements versés

583. 2976 > Autres créances immobilisées

584. 29761 > Créances pour avances en garanties d'emprunt

585. 29762 > Créances sur transfert de droits à déduction de TVA - TGC

586. 29763 > Créances sur des collectivités publiques

587. 29764 > Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

588. 29766 > Créances pour locations-acquisitions

589. 29768 > Intérêts courus

590. 297682 > Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)

591. 297684 > Intérêts courus sur prêts

592. 297685 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

593. 297688 > Intérêts courus sur créances diverses

594. CLASSE 3

595. COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

596. 31 > MATIÈRES PREMIÈRES ET ASSIMILÉES

597. 313 > Matières premières et fournitures

598. 315 > Terrains à aménager

599. 318 > Autres

600. 32 > AUTRES APPROVISIONNEMENTS

601. 321 > Matières consommables

602. 322 > Fournitures consommables

603. 3221 > Combustibles et carburants

604. 3222 > Produits d'entretien

605. 3223 > Fournitures d'atelier et d'usine

606. 3224 > Fournitures de magasin

607. 3225 > Fournitures administratives

608. 3226 > Vêtements de travail

609. 3227 > Fournitures scolaires

610. 3228 > Autres fournitures consommables

611. 323 > Travaux

612. 325 > Tabacs

613. 326 > Emballages

614. 33 > EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

615. 331 > Produits en cours

616. 335 > Travaux en cours

617. 3351 > Terrains

618. 3354 > Etudes et prestations de services

619. 3355 > Travaux

620. 3358 > Frais annexes

621. 33581 > Frais accessoires

622. 33586 > Frais financiers

623. 34 > EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

624. 341 > Etudes en cours

625. 345 > Prestations de service en cours

626. 348 > Autres en-cours de production de services

627. 35 > STOCKS DE PRODUITS

628. 351 > Produits intermédiaires

629. 355 > Produits finis

630. 3551 > Produits finis (autres que terrains aménagés)

631. 3555 > Terrains aménagés

632. 358 > Produits résiduels (ou matières de récupération)

633. 37 > STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS

634. 39 > DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

635. 391 > Dépréciations des matières premières et assimilées

636. 392 > Dépréciations des autres approvisionnements

637. 393 > Dépréciations des en-cours de production de biens

638. 394 > Dépréciations des en-cours de production de services

639. 395 > Dépréciations des stocks de produits

640. 397 > Dépréciations des stocks de marchandises

641. CLASSE 4

642. COMPTES DE TIERS

643. 40 > FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

644. 401 > Fournisseurs

645. 4011 > Fournisseurs

646. 4012 > Fournisseurs - Exercice précédent (1)

647. 4014 > Fournisseurs - Exercices antérieurs (2)

648. 4017 > Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

649. 40171 > Fournisseurs - Retenues de garantie

650. 40172 > Fournisseurs - Cessions, Oppositions

651. 40173 > Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés publics

652. 402 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés

653. 4021 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés

654. 4027 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés - Oppositions

655. 403 > Fournisseurs - Effets à payer

656. 404 > Fournisseurs d'immobilisations

657. 4041 > Fournisseurs d'immobilisations

658. 4042 > Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent (3)

659. 4044 > Fournisseurs d'immobilisations - Exercices antérieurs (4)

660. 4047 > Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

661. 40471 > Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

662. 40472 > Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions

663. 40473 > Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés publics

664. 405 > Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

665. 407 > Fournisseurs - Différences de conversion

666. 4071 > Fournisseurs - Différences de conversion

667. 4074 > Fournisseurs d'immobilisations - Différences de conversion

668. 408 > Fournisseurs - Factures non parvenues

669. 409 > Fournisseurs débiteurs

670. 4091 > Fournisseurs - Avances versées sur commandes

671. 4096 > Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

672. 4097 > Fournisseurs - Autres avoirs

673. 4098 > Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

674. 41 > CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

675. 411 > Clients

676. 4111 > Clients - Exercice courant (5)

677. 4112 > Clients - Exercice précédent (6)

678. 4114 > Clients - Exercices antérieurs (7)

679. 412 > Clients - Redevances agences de l'eau

680. 413 > Clients - Effets à recevoir

681. 414 > Locataires-acquéreurs et locataires

682. 4141 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice courant (8)

683. 4142 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice précédent (9)

684. 4144 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercices antérieurs (10)

685. 415 > Traites de bois (régime forestier)

686. 416 > Clients douteux

687. 4161 > Créances douteuses

688. 4162 > Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes

689. 417 > Clients - Différences de conversion

690. 418 > Clients - Produits non encore facturés

691. 4181 > Clients - Produits non encore facturés

692. 4182 > Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés

693. 419 > Clients créditeurs

694. 4191 > Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes

695. 4196 > Clients - Dettes pour emballages et matériels consignés

696. 4197 > Clients - Autres avoirs

697. 4198 > Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

698. 42 > PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

699. 421 > Personnel - Rémunérations dues

700. 4211 > Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant (11)

701. 4212 > Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent (12)

702. 4214 > Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs (13)

703. 422 > Comité d'entreprise, œuvres sociales

704. 424 > Participation des salariés aux résultats

705. 425 > Personnel - Acomptes

706. 427 > Personnel - Oppositions

707. 428 > Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

708. 4282 > Dettes provisionnées pour congés à payer

709. 4284 > Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

710. 4286 > Autres charges à payer

711. 4287 > Produits à recevoir

712. 429 > Déficits et débets des comptables et régisseurs

713. 43 > SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

714. 431 > Sécurité sociale et assimilés

715. 437 > Autres organismes sociaux

716. 438 > Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

717. 4382 > Charges sociales sur congés à payer

718. 4386 > Autres charges à payer

719. 4387 > Produits à recevoir

720. 44 > ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

721. 441 > Etat et autres collectivités - Subventions à recevoir

722. 4411 > Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir

723. 4412 > Fonds de soutien

724. 44121 > Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées

725. 44122 > Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées

726. 442 > Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

727. 443 > Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques

728. 4431 > Etat

729. 44311 > Dépenses

730. 44312 > Recettes

731. 4432 > Territoires

732. 44321 > Dépenses

733. 44322 > Recettes

734. 4433 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

735. 44331 > Dépenses

736. 44332 > Recettes

737. 4434 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis-et-Futuna)

738. 44341 > Dépenses

739. 44342 > Recettes

740. 4435 > Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

741. 44351 > Dépenses

742. 44352 > Recettes

743. 4438 > Autres établissements publics locaux

744. 44381 > Dépenses

745. 44382 > Recettes

746. 444 > Impôts sur les bénéfices

747. 445 > Taxes sur le chiffre d'affaires

748. 4452 > TVA intracommunautaire due

749. 4453 > TVA due à l'importation

750. 4455 > Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

751. 44551 > TVA - TGC à décaisser

752. 44558 > Taxes assimilées à la TVA ou à la TGC

753. 4456 > Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

754. 44562 > TVA - TGC sur immobilisations

755. 44566 > TVA - TGC sur autres biens et services

756. 44567 > Crédit de TVA - TGC à reporter

757. 44568 > Taxes assimilées à la TVA ou à la TGC

758. 4457 > Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

759. 44571 > TVA - TGC collectée

760. 44578 > Taxes assimilées à la TVA ou la TGC

761. 4458 > Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

762. 44581 > Acomptes - Régime simplifié d'imposition

763. 44583 > Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

764. 44585 > TVA - TGC à régulariser - Retenue de garantie

765. 44588 > Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

766. 445884 > TVA - TGC déduite sur avances versées - Régime des encaissements

767. 445885 > TVA - TGC décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements

768. 445886 > TVA - TGC à déduire lors du paiement - Régime des encaissements

769. 445888 > Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

770. 447 > Autres impôts, taxes et versements assimilés

771. 448 > Etat - Charges à payer et produits à recevoir

772. 4482 > Charges fiscales sur congés à payer

773. 4486 > Charges à payer

774. 4487 > Produits à recevoir

775. 449 > Quotas d'émission de GES à acquérir

776. 45 > COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE

777. 451 > Compte de rattachement avec… (à subdiviser)

778. 454 > Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

779. 4541 > Dépenses

780. 4542 > Recettes

781. 455 > Recettes sur rôle pour le compte de tiers

782. 4551 > Redevable sur rôle pour le compte de tiers

783. 4557 > Produits sur rôle pour le compte de tiers

784. 4558 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers

785. 45581 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte

786. 45582 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements

787. 4559 > Versements sur rôle pour le compte de tiers

788. 45591 > Versements sur rôle pour le compte de tiers - Produits

789. 45592 > Versements sur rôle pour le compte de tiers - TVA- TGC

790. 457 > Opérations d'investissement pour tiers coutumiers

791. 4571 > Dépenses

792. 4572 > Recettes

793. 458 > Opérations pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)

794. 4581 > Dépenses (à subdiviser par opération)

795. 4582 > Recettes (à subdiviser par opération)

796. 46 > DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS

797. 461 > Dons et legs en instance

798. 462 > Créances sur cessions d'immobilisations

799. 463 > Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité

800. 4631 > Souscriptions reçues

801. 4632 > Intérêts à payer

802. 4633 > Titres amortis (ou capital) à rembourser

803. 464 > Encaissements pour le compte de tiers (hors rôles)

804. 465 > Avances en garantie d'emprunt

805. 466 > Excédents de versement

806. 467 > Autres comptes débiteurs ou créditeurs

807. 4671 > Autres comptes créditeurs

808. 46711 > Autres comptes créditeurs - Exercice courant (14)

809. 46712 > Autres comptes créditeurs - Exercice précédent (15)

810. 46714 > Autres comptes créditeurs - Exercices antérieurs (16)

811. 46717 > Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions

812. 4672 > Autres comptes débiteurs

813. 46721 > Débiteurs divers - Exercice courant (17)

814. 46722 > Débiteurs divers - Exercice précédent (18)

815. 46724 > Débiteurs divers - Exercices antérieurs (19)

816. 4673 > Cotisations interprofessionnelles

817. 4674 > Opérations avec des régisseurs intéressés

818. 4675 > Mandataires - Opérations déléguées - Recettes

819. 4677 > Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion

820. 46771 > Créditeurs divers - Différences de conversion

821. 46772 > Débiteurs divers - Différences de conversion

822. 468 > Divers - Charges à payer et produits à recevoir

823. 4686 > Charges à payer

824. 4687 > Produits à recevoir

825. 47 > COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

826. 471 > Recettes à classer ou à régulariser

827. 4711 > Versements des régisseurs

828. 4712 > Virements réimputés

829. 4713 > Recettes perçues avant émission des titres

830. 47131 > Versements sur contributions directes

831. 47132 > Versements sur dotation globale de fonctionnement

832. 47133 > Fonds d'emprunt

833. 47134 > Subventions

834. 47138 > Autres

835. 4714 > Recettes à réimputer

836. 47141 > Recettes perçues en excédent à réimputer

837. 471411 > Excédents à réimputer - Personnes physiques

838. 471412 > Excédents à réimputer - Personnes morales

839. 47142 > Frais de saisie perçus avant prise en charge

840. 47143 > Flux d'encaissement à réimputer

841. 4715 > Recettes à ventiler - Cartes multiservices

842. 4716 > Versements des mandataires

843. 4718 > Autres recettes à régulariser

844. 472 > Dépenses à classer ou à régulariser

845. 4721 > Dépenses réglées sans mandatement préalable

846. 47211 > Remboursements d'annuités d'emprunts

847. 47218 > Autres dépenses

848. 4722 > Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)

849. 4727 > Avances pour achat de valeurs mobilières

850. 4728 > Autres dépenses à régulariser

851. 473 > Dépenses à l'étranger

852. 475 > Recettes sur rôle

853. 4751 > Redevables sur rôle

854. 4757 > Produits sur rôle

855. 4758 > TVA - TGC sur rôle

856. 4759 > Versement du tiers en charge du rôle

857. 476 > Différence de conversion - Actif

858. 4761 > Diminution des créances

859. 47611 > Diminution des prêts

860. 47612 > Diminution d'autres créances

861. 4762 > Augmentation des dettes

862. 47621 > Augmentation d'emprunts et dettes assimilées

863. 47622 > Augmentation d'autres dettes

864. 4768 > Différences compensées par couverture de change

865. 477 > Différences de conversion - Passif

866. 4771 > Augmentation des créances

867. 47711 > Augmentation des prêts

868. 47712 > Augmentation d'autres créances

869. 4772 > Diminution des dettes

870. 47721 > Diminution d'emprunts et dettes assimilées

871. 47722 > Diminution d'autres dettes

872. 4778 > Différences compensées par couverture de change

873. 478 > Autres comptes transitoires

874. 4781 > Frais de poursuite rattachés

875. 4784 > Arrondis sur déclaration de TVA - TGC

876. 4788 > Autres comptes transitoires

877. 48 > COMPTES DE RÉGULARISATION

878. 481 > Charges à répartir sur plusieurs exercices

879. 4815 > Charges liées à la crise sanitaire COVID-19

880. 4816 > Frais d'émission des emprunts

881. 4817 > Pénalités de renégociation de la dette

882. 4818 > Charges à étaler

883. 486 > Charges constatées d'avance

884. 487 > Produits constatés d'avance

885. 49 > DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS

886. 491 > Dépréciations des comptes de clients

887. 496 > Dépréciations des comptes de débiteurs divers

888. CLASSE 5

889. COMPTES FINANCIERS

890. 50 > VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

891. 506 > Obligations

892. 507 > Bons du Trésor et bons d'épargne OPT / PTT

893. 508 > Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

894. 51 > BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

895. 511 > Valeurs à l'encaissement

896. 5112 > Chèques à encaisser

897. 5113 > Effets à l'encaissement

898. 5114 > Effets à l'escompte

899. 5115 > Cartes bancaires à l'encaissement

900. 5116 > TIP à l'encaissement

901. 5117 > Valeurs impayées

902. 51172 > Chèques impayés

903. 51175 > Cartes bancaires impayées

904. 51176 > TIP impayés

905. 51178 > Autres valeurs impayées

906. 5118 > Autres valeurs à l'encaissement

907. 512 > Banques

908. 514 > Chèques postaux

909. 515 > Compte au trésor

910. 516 > Compte de placements (court terme)

911. 5161 > Comptes de placements rémunérés

912. 5162 > Comptes à terme

913. 517 > Autres organismes financiers

914. 518 > Intérêts courus

915. 5186 > Intérêts courus à payer

916. 5187 > Intérêts courus à recevoir

917. 519 > Concours financiers à court terme

918. 5191 > Avances du Trésor

919. 5192 > Avances de trésorerie

920. 51921 > Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement (régies non personnalisées)

921. 51928 > Autres avances de trésorerie

922. 5193 > Lignes de crédit de trésorerie

923. 51931 > Lignes de crédit de trésorerie

924. 51932 > Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt

925. 5194 > Billets de trésorerie

926. 5198 > Autres crédits de trésorerie

927. 53 > CAISSE

928. 54 > RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS

929. 541 > Disponibilités chez les régisseurs

930. 5411 > Régisseurs d'avances (avances)

931. 5412 > Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

932. 542 > Disponibilités chez d'autres tiers

933. 5421 > Administrateurs de legs

934. 5428 > Disponibilités chez d'autres tiers

935. 55 > AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES

936. 551 > Avances à des établissements publics locaux

937. 5511 > Avances aux établissements de santé

938. 5512 > Avances aux organismes de regroupement en début d'activité

939. 552 > Avances aux sociétés d'économie mixte

940. 553 > Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière

941. 558 > Autres avances de trésorerie versées

942. 5581 > Autres avances de trésorerie versées

943. 5588 > Intérêts courus

944. 58 > VIREMENTS INTERNES

945. 580 > Opérations d'ordre budgétaire

946. 584 > Encaissements par lecture optique

947. 588 > Autres virements internes

948. 589 > Compte technique CLARA reprise des balances d'entrée

949. 59 > DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

950. 590 > Dépréciations des valeurs mobilières de placement

951. 5906 > Obligations

952. 5908 > Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

953. 595 > Dépréciations des avances de trésorerie versées

954. CLASSE 6

955. COMPTES DE CHARGES

956. 60 > ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

957. 601 > Achats stockés - Matières premières (et fournitures)

958. 6013 > Matières premières et fournitures

959. 6015 > Terrains à aménager

960. 6018 > Autres

961. 6019 > Produits en atténuation de charges

962. 602 > Achats stockés - Autres approvisionnements

963. 6021 > Matières consommables

964. 6022 > Fournitures consommables

965. 60221 > Combustibles et carburants

966. 60222 > Produits d'entretien

967. 60223 > Fournitures d'atelier et d'usine

968. 60224 > Fournitures de magasin

969. 60225 > Fourniture de bureau

970. 60226 > Vêtements de travail

971. 60227 > Pièces de rechange

972. 60228 > Autres fournitures consommables

973. 6024 > Tabacs

974. 6025 > Achats de gaz

975. 6026 > Emballages

976. 603 > Variations des stocks

977. 6031 > Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

978. 6032 > Variation des stocks des autres approvisionnements

979. 6037 > Variation des stocks de marchandises et de terrains nus

980. 604 > Achats d'études et prestations de services

981. 6041 > Achats d'études (autres que terrains à aménager)

982. 6042 > Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)

983. 6045 > Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager)

984. 605 > Achats de matériel, équipements et travaux

985. 606 > Achats non stockés de matière et fournitures

986. 6061 > Fournitures non stockables (eau, énergie…)

987. 60611 > Eau et assainissement

988. 60612 > Energie - Electricité

989. 60613 > Climatisation

990. 60618 > Autres fournitures non stockables

991. 6062 > Fournitures non stockées

992. 60621 > Combustibles

993. 60622 > Carburants

994. 60623 > Alimentation

995. 60624 > Produits de traitement

996. 60628 > Autres fournitures non stockées

997. 6063 > Fournitures d'entretien et de petit équipement

998. 60631 > Fournitures d'entretien

999. 60632 > Fournitures de petit équipement

1000. 60633 > Fournitures de voirie

1001. 60636 > Vêtements de travail

1002. 6064 > Fournitures administratives

1003. 6066 > Carburants

1004. 6068 > Autres matières et fournitures

1005. 607 > Achats de marchandises

1006. 6071 > Compteurs

1007. 6078 > Autres marchandises

1008. 608 > Frais accessoires d'achat

1009. 609 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

1010. 6091 > de matières premières (et fournitures)

1011. 6092 > d'autres approvisionnements stockés

1012. 6094 > d'études et prestations de services

1013. 6095 > de matériel, équipements et travaux

1014. 6096 > d'approvisionnements non stockés

1015. 6097 > de marchandises

1016. 61/62 > AUTRES CHARGES EXTERNES

1017. 61 > SERVICES EXTÉRIEURS

1018. 611 > Sous-traitance générale

1019. 612 > Redevances de crédit-bail

1020. 6122 > Crédit-bail mobilier

1021. 6125 > Crédit-bail immobilier

1022. 613 > Locations, droits de passage et servitudes diverses

1023. 6132 > Locations immobilières

1024. 6135 > Locations mobilières

1025. 6136 > Mali sur emballages

1026. 6137 > Redevances, droits de passage et servitudes diverses

1027. 614 > Charges locatives et de copropriété

1028. 615 > Entretien et réparations

1029. 6152 > sur biens immobiliers

1030. 61521 > Terrains

1031. 61522 > Bâtiments

1032. 61523 > Voies et Réseaux

1033. 61524 > Bois et forêts

1034. 61528 > Autres

1035. 6155 > sur biens mobiliers

1036. 61551 > Matériel roulant

1037. 61558 > Autres biens mobiliers

1038. 6156 > Maintenance

1039. 616 > Primes d'assurances

1040. 6161 > Multirisques

1041. 6162 > Assurance obligatoire dommage construction

1042. 6168 > Autres

1043. 617 > Etudes et recherches

1044. 618 > Divers

1045. 6182 > Documentation générale et technique

1046. 6184 > Versements à des organismes de formation

1047. 6185 > Frais de colloques et séminaires

1048. 6188 > Autres frais divers

1049. 619 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

1050. 62 > AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

1051. 621 > Personnel extérieur au service

1052. 6211 > Personnel intérimaire

1053. 6215 > Personnel affecté par la collectivité de rattachement

1054. 6218 > Autre personnel extérieur

1055. 622 > Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

1056. 6221 > Commissions et courtages sur achats

1057. 6222 > Commissions et courtages sur ventes

1058. 6225 > Indemnités au comptable et aux régisseurs

1059. 6226 > Honoraires

1060. 6227 > Frais d'actes et de contentieux

1061. 6228 > Divers

1062. 623 > Publicité, publications, relations publiques

1063. 6231 > Annonces et insertions

1064. 6232 > Fêtes et cérémonies

1065. 6233 > Foires et expositions

1066. 6236 > Catalogues et imprimés

1067. 6237 > Publications

1068. 6238 > Divers

1069. 624 > Transports de biens et transports collectifs du personnel

1070. 6241 > Transports sur achats

1071. 6242 > Transports sur ventes

1072. 6244 > Transports administratifs

1073. 6247 > Transports collectifs du personnel

1074. 6248 > Divers

1075. 625 > Déplacements, missions et réceptions

1076. 6251 > Voyages et déplacements

1077. 6255 > Frais de déménagement

1078. 6256 > Missions

1079. 6257 > Réceptions

1080. 626 > Frais postaux et de télécommunications

1081. 6261 > Frais d'affranchissement

1082. 6262 > Frais de télécommunications

1083. 627 > Services bancaires et assimilés

1084. 628 > Divers

1085. 6281 > Concours divers (cotisations…)

1086. 6282 > Frais de gardiennage

1087. 6283 > Frais de nettoyage des locaux

1088. 6284 > Redevances pour services rendus

1089. 6287 > Remboursements de frais

1090. 62871 > à la collectivité de rattachement

1091. 62872 > Aux budgets annexes et aux régies

1092. 62875 > Aux membres du GFP

1093. 62876 > au GFP de rattachement

1094. 62878 > à des tiers

1095. 6288 > Autres

1096. 629 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

1097. 63 > IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

1098. 631 > Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)

1099. 633 > Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

1100. 6332 > Cotisations versées au FNAL

1101. 6333 > Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

1102. 6334 > Participation des employeurs à l'effort de construction

1103. 6335 > Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

1104. 6336 > Cotisations au CNFPT, aux CDG, au CGF et à l'IFAP

1105. 6338 > Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

1106. 635 > Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

1107. 6351 > Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

1108. 63511 > Impôts directs - Patente

1109. 63512 > Taxes foncières

1110. 63513 > Autres impôts locaux

1111. 63514 > Taxe sur les véhicules des sociétés

1112. 6352 > Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

1113. 6353 > Impôts indirects

1114. 6354 > Droits d'enregistrement et de timbre

1115. 6355 > Taxes et impôts sur les véhicules

1116. 6358 > Autres droits

1117. 637 > Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

1118. 64 > CHARGES DE PERSONNEL

1119. 641 > Rémunérations du personnel

1120. 6411 > Salaires, appointements, commissions de base

1121. 6412 > Congés payés

1122. 6413 > Primes et gratifications

1123. 6414 > Indemnités et avantages divers

1124. 6415 > Supplément familial

1125. 6416 > Emplois d'insertion

1126. 64161 > Emplois jeunes

1127. 64168 > Autres emplois d'insertion

1128. 6417 > Rémunérations des apprentis

1129. 6419 > Remboursements sur rémunérations du personnel

1130. 64191 > Crédit impôt compétitivité emploi

1131. 64198 > Autres remboursements

1132. 645 > Charges de sécurité sociale et de prévoyance

1133. 6451 > Cotisations sociales

1134. 6452 > Cotisations aux mutuelles

1135. 6453 > Cotisations aux caisses de retraite

1136. 6454 > Cotisations au Pôle Emploi

1137. 6455 > Cotisations pour assurance du personnel

1138. 6457 > Cotisations sociales liées à l'apprentissage

1139. 6458 > Cotisations aux autres organismes sociaux

1140. 6459 > Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance

1141. 647 > Autres charges sociales

1142. 6471 > Prestations directes

1143. 6472 > Versements aux comités d'entreprise et prestations familiales directes

1144. 6473 > Allocations de chômage

1145. 6474 > Versements aux autres œuvres sociales

1146. 6475 > Médecine du travail, pharmacie

1147. 6478 > Autres charges sociales diverses

1148. 6479 > Remboursements sur autres charges sociales

1149. 648 > Autres charges de personnel

1150. 6483 > Cessation progressive d'activité

1151. 64831 > Indemnités aux agents

1152. 64832 > Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité

1153. 6488 > Autres charges

1154. 6489 > Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d'activité

1155. 65 > AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

1156. 651 > Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

1157. 6512 > Droits d'utilisation - Informatique en nuage

1158. 6518 > Autres

1159. 653 > Indemnités et frais de mission et de formation des élus et des membres du conseil d'administration

1160. 6531 > Indemnités

1161. 6532 > Frais de mission

1162. 6533 > Cotisations de retraite

1163. 6534 > Cotisations de sécurité sociale - Part patronale

1164. 6535 > Formation

1165. 6536 > Frais de représentation

1166. 654 > Pertes sur créances irrécouvrables

1167. 6541 > Créances admises en non-valeur

1168. 6542 > Créances éteintes

1169. 657 > Subventions de fonctionnement versées

1170. 6573 > Subventions de fonctionnement aux organismes publics

1171. 65731 > Etat

1172. 65732 > Territoires

1173. 65733 > Provinces

1174. 65734 > Communes et circonscriptions

1175. 65735 > Groupements de collectivités

1176. 65736 > Etablissements et services rattachés

1177. 65737 > Autres établissements publics locaux

1178. 65738 > Autres organismes publics

1179. 6574 > Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

1180. 658 > Charges diverses de gestion courante

1181. 66 > CHARGES FINANCIÈRES

1182. 661 > Charges d'intérêts

1183. 6611 > Intérêts des emprunts et dettes

1184. 66111 > Intérêts réglés à l'échéance

1185. 66112 > Intérêts - Rattachement des ICNE

1186. 66113 > Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés

1187. 661132 > au GFP de rattachement

1188. 661133 > à la collectivité ou à l'établissement de rattachement

1189. 661138 > à d'autres tiers

1190. 6615 > Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

1191. 6616 > Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…)

1192. 6618 > Intérêts des autres dettes

1193. 665 > Escomptes accordés

1194. 666 > Pertes de change

1195. 667 > Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

1196. 668 > Autres charges financières

1197. 6681 > Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risque

1198. 6682 > Indemnité de réaménagement d'emprunt (pour ordre)

1199. 6688 > Autres

1200. 67 > CHARGES EXCEPTIONNELLES

1201. 671 > Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

1202. 6711 > Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

1203. 6712 > Pénalités, amendes fiscales et pénales

1204. 6713 > Dons, libéralités

1205. 6714 > Bourses et prix

1206. 6717 > Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

1207. 6718 > Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

1208. 672 > Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement

1209. 673 > Titres annulés (sur exercices antérieurs)

1210. 674 > Subventions exceptionnelles

1211. 6742 > Subventions exceptionnelles d'équipement

1212. 6743 > Subventions exceptionnelles de fonctionnement

1213. 675 > Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

1214. 678 > Autres charges exceptionnelles

1215. 68 > DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

1216. 681 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation

1217. 6811 > Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

1218. 6812 > Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

1219. 6815 > Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation

1220. 6816 > Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

1221. 6817 > Dotations aux dépréciations des actifs circulants

1222. 686 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières

1223. 6861 > Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

1224. 6862 > Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

1225. 6865 > Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

1226. 6866 > Dotations aux dépréciations des éléments financiers

1227. 687 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles

1228. 6871 > Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

1229. 6872 > Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

1230. 6874 > Dotations aux autres provisions réglementées

1231. 6875 > Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

1232. 6876 > Dotations aux dépréciations exceptionnelles

1233. 69 > IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS

1234. 691 > Participation des salariés aux résultats

1235. 695 > Impôts sur les bénéfices

1236. 6951 > Impôts sur les bénéfices

1237. 6959 > Atténuations - Impôts sur les bénéfices

1238. 698 > Intégration fiscale

1239. 6981 > Intégration fiscale - Charges

1240. 6989 > Intégration fiscale - Produits

1241. 699 > Produits - Reports en arrière des déficits

1242. CLASSE 7

1243. COMPTES DE PRODUITS

1244. 70 > VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

1245. 701 > Ventes de produits finis et intermédiaires

1246. 7010 > Electricité

1247. 7011 > Ventes d'eau

1248. 70111 > Ventes d'eau aux abonnés

1249. 70118 > Autres ventes d'eau

1250. 7012 > Taxes et redevances

1251. 702 > Energie livrée non facturée non relevée

1252. 703 > Ventes de produits résiduels

1253. 704 > Travaux

1254. 705 > Etudes

1255. 706 > Prestations de services

1256. 7061 > Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets

1257. 70611 > Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

1258. 70612 > Redevance spéciale d'enlèvement des ordures

1259. 70613 > Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux

1260. 70619 > Reversements sur redevances d'enlèvement des ordures et des déchets

1261. 7062 > Redevances d'assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte

1262. 70621 > Redevance d'assainissement collectif

1263. 70622 > Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

1264. 70623 > Participation pour assainissement collectif

1265. 7063 > Redevances d'assainissement non collectif

1266. 7064 > Contribution des communes et des EPCI (eaux pluviales)

1267. 7065 > Location de compteurs

1268. 7066 > Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement

1269. 7067 > Transport

1270. 70671 > Transport de voyageurs

1271. 70672 > Produits de l'affrètement

1272. 70673 > Services accessoires aux transports

1273. 70674 > Location de véhicules sans chauffeurs

1274. 7068 > Autres prestations de services

1275. 707 > Ventes de marchandises

1276. 7071 > Compteurs

1277. 7078 > Autres marchandises

1278. 708 > Produits des activités annexes

1279. 7081 > Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

1280. 7082 > Commissions et courtages

1281. 7083 > Locations diverses

1282. 7084 > Mise à disposition de personnel facturée

1283. 7085 > Ports et frais accessoires facturés

1284. 7086 > Produits des ventes de tabacs

1285. 7087 > Remboursements de frais

1286. 70871 > par la collectivité de rattachement

1287. 70872 > par les budgets annexes et les régies

1288. 70876 > par le GFP de rattachement

1289. 70878 > par des tiers

1290. 7088 > Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements…)

1291. 709 > Rabais, remises et ristournes accordés

1292. 7091 > sur ventes de produits finis et intermédiaires

1293. 7093 > sur ventes de produits résiduels

1294. 7094 > sur travaux

1295. 7095 > sur études

1296. 7096 > sur prestations de services

1297. 7097 > sur ventes de marchandises

1298. 7098 > sur produits des activités annexes

1299. 71 > PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

1300. 713 > Variation des stocks (en-cours de production, produits)

1301. 7133 > Variation des en-cours de production de biens

1302. 7134 > Variation des en-cours de production de services

1303. 7135 > Variation des stocks de produits

1304. 71351 > Variation des stocks de produits autres que terrains

1305. 71355 > Variation des stocks de terrains aménagés

1306. 72 > PRODUCTION IMMOBILISÉE

1307. 721 > Immobilisations incorporelles

1308. 722 > Immobilisations corporelles

1309. 73 > PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITÉ

1310. 735 > Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergique industrielle

1311. 7351 > Taxe sur l'électricité

1312. 7358 > Autres

1313. 738 > Autres produits issus de la fiscalité

1314. 739 > Reversements et restitutions sur impôts et taxes

1315. 74 > SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

1316. 746 > Fonds d'électrification rurale (FER)

1317. 747 > Participations

1318. 7471 > Etat

1319. 7472 > Territoires

1320. 7473 > Provinces

1321. 7474 > Communes et circonscriptions

1322. 7475 > Groupements de collectivités

1323. 7477 > Budget communautaire

1324. 7478 > Autres organismes

1325. 748 > Autres attributions et participations

1326. 7488 > Autres attributions et participations

1327. 7489 > Reversements et restitution sur autres attributions et participations

1328. 75 > AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

1329. 751 > Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

1330. 752 > Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles

1331. 753 > Reversement taxe de séjour

1332. 754 > Redevances droits de stationnement

1333. 7541 > Redevance de stationnement

1334. 7542 > Forfait post-stationnement

1335. 7549 > Reversement redevance droit de stationnement

1336. 75492 > Reversement sur forfait post-stationnement

1337. 755 > Redevances pour défaut de branchement à l'égout

1338. 757 > Redevances versées par les fermiers et concessionnaires

1339. 758 > Produits divers de gestion courante

1340. 76 > PRODUITS FINANCIERS

1341. 761 > Produits de participations

1342. 762 > Produits des autres immobilisations financières

1343. 7621 > Produits des autres immobilisations financières encaissés à l'échéance

1344. 7622 > Produits des autres immobilisations financières - Rattachement des ICNE

1345. 764 > Revenus des valeurs mobilières de placement

1346. 765 > Escomptes obtenus

1347. 766 > Gains de change

1348. 767 > Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

1349. 768 > Autres produits financiers

1350. 7681 > Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque

1351. 7688 > Autres

1352. 77 > PRODUITS EXCEPTIONNELS

1353. 771 > Produits exceptionnels sur opérations de gestion

1354. 7711 > Dédits et pénalités perçus

1355. 7713 > Libéralités reçues

1356. 7714 > Recouvrement sur créances admises en non valeur

1357. 7717 > Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

1358. 7718 > Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

1359. 773 > Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

1360. 774 > Subventions exceptionnelles

1361. 7741 > de la collectivité de rattachement

1362. 7748 > des tiers

1363. 775 > Produits des cessions d'éléments d'actif

1364. 776 > Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère industriel et commercial par le budget principal

1365. 777 > Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

1366. 778 > Autres produits exceptionnels

1367. 78 > REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

1368. 781 > Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

1369. 7811 > Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

1370. 7815 > Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation

1371. 7816 > Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles

1372. 7817 > Reprises sur dépréciations des actifs circulants

1373. 786 > Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)

1374. 7865 > Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

1375. 7866 > Reprises sur dépréciations des éléments financiers

1376. 787 > Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

1377. 7872 > Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

1378. 7874 > Reprises sur autres provisions réglementées

1379. 7875 > Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

1380. 7876 > Reprises sur dépréciations exceptionnelles

1381. 79 > TRANSFERTS DE CHARGES

1382. 791 > Transferts de charges d'exploitation

1383. 796 > Transferts de charges financières

1384. 797 > Transferts de charges exceptionnelles

1385. CLASSE 8

1386. COMPTES SPÉCIAUX

1387. 80 > ENGAGEMENTS HORS BILAN

1388. 801 > Engagements donnés

1389. 8015 > Engagement sur garanties d'emprunt

1390. 8016 > Redevances de crédit-bail restant à courir

1391. 80161 > Crédit-bail mobilier

1392. 80165 > Crédit-bail immobilier

1393. 8017 > Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)

1394. 8018 > Autres engagements donnés

1395. 802 > Engagements reçus

1396. 8026 > Redevances de crédit-bail restant à recevoir

1397. 8027 > Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

1398. 8028 > Autres engagements reçus

1399. 86 > VALEURS INACTIVES

1400. 861 > Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

1401. 862 > Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

1402. 863 > Comptes de prise en charge

1403. (1) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1404. (2) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1405. (3) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1406. (4) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1407. (5) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1408. (6) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1409. (7) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1410. (8) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1411. (9) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1412. (10) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1413. (11) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1414. (12) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1415. (13) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1416. (14) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1417. (15) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1418. (16) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1419. (17) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1420. (18) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.

1421. (19) Uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.