Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 1 Abrogé LEGIARTI000052988006

en vigueur le 5 décembre 2025, jusqu'au 12 mars 2026

1. Les conseillers techniques régionaux de service social relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du service des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à effet de les habiliter à signer les décisions d'aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif d'aides et de prêts en faveur des agents victimes d'un sinistre immobilier sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

2. Cette délégation s'étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000052988010

en vigueur le 5 décembre 2025, jusqu'au 12 mars 2026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe Abrogé LEGIARTI000052988012

en vigueur le 5 décembre 2025, jusqu'au 12 mars 2026

1. ANNEXE

2. LISTE DES CONSEILLERS TECHNIQUES RÉGIONAUX DU SERVICE SOCIAL

3. Mme Emmanuelle Banzet, conseillère technique régionale.

4. Mme Pascale Blanchon, conseillère technique régionale (jusqu'au 31 décembre 2025).

5. Mme Elise Boisdur, conseillère technique régionale.

6. M. Claude Caillot, conseiller technique régional.

7. Mme Myriam Chapelle, conseillère technique régionale.

8. Mme Cristelle Hénin, conseillère technique régionale.

9. Mme Isabelle Larbain, conseillère technique régionale.

10. Mme Véronique Lebreton, conseillère technique régionale.

11. Mme Béatrice Mourlane, conseillère technique régionale.

12. Mme Régine Pourchet, conseillère technique régionale.

13. Mme Florence Rousseau, conseillère technique régionale.

14. Mme Véronique Sagliet, conseillère technique régionale.

15. Mme Bariza Zoubir, conseillère technique régionale.