Article 1 Abrogé LEGIARTI000053045975
en vigueur le 29 décembre 2022, jusqu'au 28 décembre 2023
1. Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2022
Publié le28 décembre 2022
Articles1 article en vigueur
NORSPRH2236603A
IdentifiantLEGITEXT000053045971
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19, R. 6145-20 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053045977
A abrogé :
- Arrêté du 9 décembre 2021 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Article 3 Abrogé LEGIARTI000053045979
en vigueur le 29 décembre 2022, jusqu'au 28 décembre 2023
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe Abrogé LEGIARTI000053045981
en vigueur le 29 décembre 2022, jusqu'au 28 décembre 2023
1. ANNEXE
2. TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRES
3. Compte de résultat prévisionnel principal
4. Personnel médical
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
6. Personnel non médical
7. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 27 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Lambert
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2022).