Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2026

NatureArrêté

Signé le16 janvier 2026

Publié le30 janvier 2026

Articles4 articles en vigueur

NORMICB2536159A

IdentifiantLEGITEXT000053419075

Référence

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (10 anciennes)

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 216-2 ;

Vu le décret n° 2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre,

Arrête :