Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3 du chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :

2. 1° Le premier alinéa de l'article D. 4151-15 est ainsi modifié :

3. a) Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;

4. b) Les mots : « études de sage-femme » sont remplacés par les mots : « études de maïeutique » ;

5. 2° Au troisième alinéa de l'article D. 4151-16, les mots : « sage-femme » sont remplacés par les mots : « docteur en maïeutique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. D4151-15, art. D4151-16