Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transports est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 2251-38 :
3. a) Après les mots : « les armes », sont insérés les mots : « , systèmes d'alimentation » ;
4. b) Les mots : « du 1°, du 8° et du 10° de la catégorie B et les armes des a et b du 2° de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « autorisées par l'article R. 2251-41 » ;
5. 2° A l'article R. 2251-41 :
6. a) Au premier alinéa du 1°, les mots : « et 8° » sont remplacés par les mots : « , 8°, 10° et 11° » ;
7. b) Après le c du 1° de l'article R. 2251-41, est inséré un alinéa d ainsi rédigé :
8. « d) Système d'alimentation des armes autorisées. » ;
9. c) Au premier alinéa du 2°, les mots : « du 2° » sont supprimés ;
10. 3° A l'article R. 2251-43 :
11. a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
12. « L'autorisation de port de l'arme mentionnée à l'article R. 2251-42 ne peut être délivrée qu'à un agent ayant suivi avec succès une formation préalable délivrée par l'entreprise.
13. « L'agent autorisé à porter une arme mentionnée à l'article R. 2251-41 est astreint à suivre périodiquement une formation au maniement de cette arme. » ;
14. b) Au deuxième alinéa, la première phrase est supprimée et à la seconde phrase, après les mots : « Les cartouches » sont insérés les mots : « nécessaires à ces formations » ;
15. c) Au troisième alinéa, les mots : « La formation reçue » sont remplacés par les mots : « Les formations reçues », et les mots : « est attestée » par les mots : « sont attestées » ;
16. d) Un dernier alinéa est ajouté, ainsi rédigé :
17. « Le contenu et la durée de ces formations sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. » ;
18. 4° A l'article R. 2251-47, les mots : « l'arme du 1° de la catégorie B » sont remplacés par les mots : « toute arme du 1° de l'article R. 2251-41 » ;
19. 5° A l'article R. 2251-48, les mots : « de l'arme de poing qui lui a été remise » sont remplacés par les mots : « des armes qui lui ont été remises ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :