Décret n° 2026-193 du 18 mars 2026 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

Publics concernés : les administrations. Objet : le décret définit le système d'information et de communication de l'Etat, les missions de la direction interministérielle du numérique, ainsi que le champ d'action des directions ministérielles du numérique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 à R. 2311-9 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense,