Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 162-20-5-1, la référence : « R. 5211-74 » est remplacée par la référence : « R. 5211-13 » ;
3. 2° Au I de l'article R. 165-32 :
4. a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « de l'article R. 5211-4 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « au sens du paragraphe 34 de l'article 2 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 » ;
5. b) Au 6°, les mots : « article R. 5211-7 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « article 51 du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 » ;
6. 3° Au f de l'article R. 165-110, la référence : « R. 5212-46 » est remplacée par la référence : « R. 5212-49 » ;
7. 4° Au 1° de l'article R. 165-113, la référence : « R. 5212-47 » est remplacée par la référence : « R. 5212-50 », la référence : « R. 5212-48 » est remplacée par la référence : « R. 5212-51 », la référence : « R. 5212-50 » est remplacée par la référence : « R. 5212-53 » et la référence : « R. 5212-51 » est remplacée par la référence : R. 5212-54 » ;
8. 5° Au troisième alinéa de l'article R. 165-116, la référence : « R. 165-117 » est remplacée par la référence : « R. 165-109 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R162-20-5-1, art. R165-32, art. R165-110, art. R165-113, art. R165-116