Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié : I. - Dans le tableau du I des articles R. 773-1, R. 774-1 et R. 775-1 : 1° La ligne : «
2. R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-5 et R. 511-6
3. n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
4. » est remplacée par les quatre lignes suivantes : «
5. R. 511-3-2
6. n° 2026-309 du 24 avril 2026
7. R. 511-3-3 et R. 511-3-5
8. n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
9. R. 511-5 à R. 511-5-3
10. n° 2026-309 du 24 avril 2026
11. R. 511-6
12. n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
13. » ; 2° La ligne : «
14. R. 511-16-3
15. n° 2020-1637 du 22 décembre 2020
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. R. 511-16-3
18. n° 2026-309 du 24 avril 2026
19. » ; 3° Après la ligne : «
20. R. 511-16-4
21. n° 2015-564 du 20 mai 2015
22. », est ajoutée la ligne suivante : «
23. R. 511-16-5 et R. 511-16-6
24. n° 2026-309 du 24 avril 2026
25. » ; 4° La ligne : «
26. R. 511-26 à l'exception de la dernière phrase
27. n° 2020-1637 du 22 décembre 2020
28. » est remplacée par la ligne suivante : «
29. R. 511-26 à l'exception de la dernière phrase
30. n° 2026-309 du 24 avril 2026
31. ». II. - Dans le tableau des articles R. 773-23, R. 774-23 et R. 775-22 : 1° La ligne : «
32. R. 533-17-1
33. n° 2020-1637 du 22 décembre 2020
34. » est remplacée par la ligne suivante : «
35. R. 533-17-1
36. n° 2026-309 du 24 avril 2026
37. » ; 2° Après la ligne : «
38. R. 533-19 à l'exception de son IV, R. 533-21 à R. 533-21-2
39. n° 2021-941 du 15 juillet 2021
40. », est ajoutée la ligne suivante : «
41. R. 533-22
42. n° 2026-309 du 24 avril 2026
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :