Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 421-2 est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions prévues par l'article R. 422-5, et recueillent, en matière de prêts et de dépôts, l'avis préalable de la commission scientifique des musées nationaux mentionnée à l'article D. 422-4. » ;
5. b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2° Le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, » ;
7. c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « 35° Le musée des plans et reliefs. » ;
9. 2° Le dernier alinéa de l'article R. 421-4 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :