Article 1 LEGIARTI000054128580
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-397 du 22 mai 2026 relatif aux prêts et dépôts des musées nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2026
NatureDécret
Signé le22 mai 2026
Publié le23 mai 2026
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2522992D
IdentifiantLEGITEXT000054128577
Publics concernés : Etat, musées nationaux, musées de France, musées étrangers, monuments historiques ouverts au public, parcs et jardins des domaines nationaux, personnes morales de droit privé. Objet : ce décret vise à élargir la faculté pour les musées nationaux d'octroyer des prêts d'œuvres dont ils ont la garde aux personnes morales de droit privé qui en garantissent l'accessibilité au public et à encadrer les conditions et modalités de ce dispositif. Il élargit également le périmètre des bénéficiaires des dépôts à l'ensemble des monuments historiques ouverts au public et précise les durées maximales des dépôts d'œuvres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le texte est un décret autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000054128582
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000054128584
1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Catherine Pégard
Textes cités liens · DILA1
Code du patrimoine
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2026).