Article 1 LEGIARTI000054212326
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-1.02, art. 240-2.07, art. 240-2.10, art. 240-2.16, art. 240-2.09, art. 240-3.03, art. 244-4.02
Divisions : Art. Annexe 240-A.1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2026
NatureArrêté
Signé le21 mai 2026
Publié le6 juin 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTECM2603188A
IdentifiantLEGITEXT000054212320
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er octobre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054212328
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-1.02, art. 240-2.04, art. 240-2.05, art. 240-2.10, art. 240-2.12, art. 240-2.14
Divisions : Art. Annexe 240-A.2 ; Art. Annexe 240-A.5 ; Art. Annexe 240-A.6
Article 3 LEGIARTI000054212330
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-3.01, art. 241-3.02, art. 241-3.03, art. 241-3.04, art. 241-3.05, art. 241-3.06, art. 241-7.01, art. 241-2.01, art. 241-2.02, art. 241-2.03, art. 241-2.04, art. 241-2.05, art. 241-2.06, art. 241-2.07, art. 241-6.01, art. 241-6.02, art. 241-6.03, art. 241-1.01, art. 241-1.02, art. 241-1.03, art. 241-1.04, art. 241-1.05, art. 241-1.06, art. 241-4.01, art. 241-4.02, art. 241-4.03, art. 241-4.04, art. 241-5.01, art. 241-5.02, art. 241-5.03, art. 241-5.04, art. 241-5.05
Divisions : Chapitre 241-3 : Prévention des accidents ; Art. Annexe 241-A 1 ; Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité ; Chapitre 241-6 : Voyage international ; Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ; Chapitre 241-1 : Dispositions générales ; Chapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité ; Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-5.06
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-1.07, art. 241-1.08, art. 241-1.09, art. 241-1.10, art. 241-3.07
Divisions : Art. Annexe 241-A.2
Article 4 LEGIARTI000054212332
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2026).