Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2026-466 du 10 juin 2026
RattachementSection 1 : Titres de monnaies locales complémentaires
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Chapitre III : Dispositions modifiant le titre V
Section 1 : Titres de monnaies locales complémentaires
IdentifiantLEGIARTI000054230086
Texte parentLEGITEXT000054230033
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°2026-466 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles L. 752-1 et L. 753-1 :
1° Au tableau, après la ligne :
«
2. L. 311-4
3. l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
4. »,
il est inséré la ligne suivante :
«
5. L. 311-5 et L. 311-6
6. la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
7. » ;
2° Au premier alinéa, avant les mots : « Sont applicables », il est ajouté la référence : « I » ;
3° Après le tableau, il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. - A l'article L. 311-5, les références à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code monétaire et financier : art. L752-1, art. L753-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.