Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code électoral est ainsi modifié :

2. 1° Le dernier alinéa de l'article R. 5 du code électoral est supprimé ;

3. 2° Au troisième alinéa de l'article R. 20, après les mots : « sur la liste électorale » sont ajoutés les mots : « , sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 37 » ;

4. 3° Au premier alinéa du I de l'article R. 204, les mots : « décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code électoral : art. R5, art. R20, art. R204