Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 111-2, après les mots : « en Martinique, » sont ajoutés les mots : « à Mayotte, » ;

3. 2° A l'article L. 161-24, les mots : « de Mayotte, » sont remplacés par le mot « et » ;

4. 3° Au 1° du III de l'article L. 162-20-1, les mots : « au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de Mayotte » sont remplacés par les mots : « au régime général au titre du risque maladie, maternité, invalidité et décès et relève de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ou de celle désignée au premier alinéa de l'article L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. L111-2, art. L161-24, art. L162-20-1