Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 1614-76 :
3. a) Au 2°, après les mots : « de ces départements et collectivités, », sont insérés les mots : « les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs groupements, » ;
4. b) Au 3°, la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Sont concernées les bibliothèques départementales situées en métropole et dans les collectivités territoriales d'outre-mer mentionnées au 2° ainsi que les bibliothèques implantées sur le territoire du chef-lieu ou d'une commune ou d'un groupement de communes d'au moins 60 000 habitants d'un département ou d'une collectivité territoriale d'outre-mer mentionnée au 2° ou de la Nouvelle-Calédonie. » ;
5. c) Au dernier alinéa, après les mots : « préfets de région », sont insérés les mots : « , les préfets de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » ;
6. 2° Il est ajouté un article R. 1614-80 ainsi rédigé :
7. « Art. R. 1614-80. - Pour l'application de la présente sous-section à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, la référence au préfet de région est remplacée respectivement par la référence au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :