La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture », notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 modifié relatif au « Pass'colo », notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000054743856
1. Pour l'application du 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé, le quotient familial est calculé selon les modalités définies aux dispositions du deuxième au dixième alinéas du II de l'article 1 er du décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 susvisé, à l'exception de l'année civile retenue pour son calcul mentionnée au deuxième alinéa.
2. Le quotient familial est calculé au titre de l'année civile du dix-septième anniversaire du bénéficiaire par l'organisme compétent mentionné à l'article 5-1 du décret du 20 mai 2021 susvisé.
Article 2 LEGIARTI000054743860
1. Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé et de l'article 1 er du présent décret, le quotient familial mensuel est celui calculé par l'organisme débiteur des prestations familiales.
Article 3 LEGIARTI000054743862
1. Le montant du seuil du quotient familial du foyer du bénéficiaire visé au 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé est de 700 euros.
Article 4 LEGIARTI000054743864
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, I. CHARDONNIER
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, M. DELAYE
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. GHILBERT
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