1. Pour les logements mentionnés aux articles R. 716-5 à R. 716-13 du code rural et de la pêche maritime, le niveau maximal de pression du bruit perçu à l'intérieur de chaque logement ne doit pas dépasser celui fixé par les articles R. 154-2 et R. 154-3 du code de la construction et de l'habitation et des textes pris pour leur application.
Arrêté du 20 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 août 2026.
TexteArrêté du 20 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054743994
Texte parentLEGITEXT000054743984
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.