Décret n° 2026-893 du 23 septembre 2026 relatif aux dispositions transitoires applicables au recrutement des agents non-titulaires du personnel enseignant et hospitalier dans les disciplines odontologiques

Publics concernés : membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Objet : le texte modifie le décret statutaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires afin de proroger les périodes transitoires d'application du décret aux agents non titulaires enseignants et hospitaliers des disciplines odontologiques. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en date du 26 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,