1. Le montant de l'allocation prévue par l'article R. 631-24-6 du code de l'éducation s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études ou du parcours de consolidation des compétences.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Titre IV : L'ALLOCATION »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000055000546 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 21 octobre 2026
« Litiges Les litiges résultant de l'exécution du présent contrat sont portés devant le tribunal administratif territorialement compétent.… »