Article 1 LEGIARTI000055025922
1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
Articles5 articles en vigueur
NORTECK2625365A
IdentifiantLEGITEXT000055025916
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055025924
1. Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.
Article 3 LEGIARTI000055025926
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000055025928
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000055025930
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 18 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. DEBAR
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2026).