Acte en vigueur, consolidée au 02/04/2022.
Version consolidée au 02/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02007R1418-20220402, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2007).
(1) Conformément à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, afin d’obtenir la confirmation écrite que les déchets énumérés à l’annexe III ou IIIA dudit règlement et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier peuvent être exportés de la Communauté afin d’être valorisés dans ce pays, ainsi qu’une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination.
(2) En réponse à ces demandes, chaque pays devait indiquer s’il avait choisi l’interdiction, la procédure de notification et de consentement écrits préalables ou l’absence de contrôle en ce qui concerne les déchets visés.
(3) Conformément à l’article 37, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006 et avant la date de mise en application dudit règlement, la Commission était tenue d’arrêter un règlement intégrant toutes les réponses reçues. La Commission a adopté le règlement (CE) no 801/2007 le 6 juillet 2007. Toutefois, les réponses et les précisions supplémentaires reçues depuis lors permettent de mieux appréhender la façon dont les contributions des pays de destination doivent être prises en considération.
(4) L’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Andorre, l’Argentine, le Bangladesh, le Belarus, le Bénin, le Botswana, le Brésil, le Chili, la Chine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Cuba, l’Égypte, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Guyana, Hong Kong (Chine), l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Kenya, le Kirghizstan, le Liban, le Liechtenstein, Macao (Chine), la Malaisie, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Moldavie, Oman, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, les Seychelles, Sri Lanka, le Taipei chinois, la Thaïlande, la Tunisie et le Viêt Nam ont répondu aux demandes écrites de la Commission.
(5) Certains pays n’ont pas fourni de confirmation écrite attestant que les déchets pouvaient être exportés de la Communauté sur leur territoire afin d’être valorisés. Dès lors, conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006, il est considéré que lesdits pays ont choisi une procédure de notification et de consentement écrits préalables.
(6) Certains pays ont indiqué, dans leur réponse, qu’ils projetaient d’appliquer, en vertu de leur droit national, des procédures de contrôle différentes de celles prévues par l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006. En outre, et conformément à l’article 37, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1013/2006, l’article 18 dudit règlement devrait s’appliquer mutatis mutandis à ces transferts, sauf dans le cas de déchets également soumis à la procédure de notification et de consentement préalables.
(7) Il convient de modifier le règlement (CE) no 801/2007 en conséquence. Dans un souci de clarté et compte tenu du nombre de modifications requises, il y a lieu d’abroger ledit règlement et de le remplacer par le présent règlement. Toutefois, les déchets qui, dans le règlement (CE) no 801/2007, sont classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination mais qui, dans le présent règlement, sont désignés comme devant faire l’objet d’une procédure de notification et de consentement préalables devraient continuer d’être classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination pendant une période transitoire de 60 jours après l’entrée en vigueur,
L’exportation de déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier, vers certains pays auxquels la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, est régie par les procédures fixées en annexe.
Les réponses reçues à la suite d’une demande écrite de la Commission conformément au premier alinéa de l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006 sont exposées en annexe.
Dans les cas où l’annexe précise qu’un pays n’interdit pas les transferts de certains déchets, pas plus qu’il n’applique la procédure de notification et de consentement écrits préalables visée à l’article 35 dudit règlement, l’article 18 dudit règlement s’applique mutatis mutandis à ces transferts.
Le règlement (CE) no 801/2007 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.
Toutefois, le règlement (CE) no 801/2007 continuera de s’appliquer 60 jours après cette date aux déchets énumérés dans la colonne c) de l’annexe dudit règlement qui figurent dans la colonne b), ou dans les colonnes b) et d), de l’annexe du présent règlement.
ANNEXE
Les rubriques des colonnes de la présente annexe font référence aux points suivants:
a) une interdiction;
b) une procédure de notification et de consentement écrits préalables selon les modalités définies à l’article 35 du règlement (CE) no 1013/2006;
c) une absence de contrôle dans le pays de destination;
d) d’autres procédures de contrôle seront mises en œuvre en vertu du droit national dans le pays de destination.
Lorsque deux codes sont séparés par un tiret, il y a lieu de comprendre que les deux codes sont couverts ainsi que tous les codes intermédiaires.
Lorsque deux codes sont séparés par un point-virgule, il y a lieu de comprendre que les deux codes en question sont couverts.
Dans le cas où les colonnes b) et d) sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle du pays de destination sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.
Lorsqu’un déchet particulier ou un mélange de déchets n’est pas indiqué pour un pays donné, cela signifie que ce pays n’a pas transmis de confirmation suffisamment claire que ce déchet ou mélange de déchets peut être exporté pour être valorisé dans ce pays ni d’information suffisamment claire quant à la procédure de contrôle éventuelle qui serait suivie dans ce pays. En vertu de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la procédure de notification et de consentement écrits préalables, décrite à l’article 35 de ce règlement, est applicable dans ce genre de cas.
Afrique du Sud
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Albanie
| a) | b) | c) | d)
|
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, excepté les déchets figurant sous B1010
— débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)
— débris d’aluminium de grande pureté (95 %)
| |
sous B1010:
— débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)
— débris d’aluminium de grande pureté (95 %)
|
Algérie
| a) | b) | c) | d)
| Déchets simples
| | | | B1010 — B1020
| B1030 | | |
| | | | B1031
| B1040 | | |
| | | | B1050
| | | |
| B1070 — B1220 | | |
| | | | B1230 — B1240
| B1250 — B2020 | | |
|
sous B2030:
— fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
| | |
sous B2030:
— déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
| B2040 — B2130 | | |
| B3020 | | |
| | | | B3030 — B3035
| B3040 — B3065 | | |
| B3080 | | |
| B3100 — B4030 | | |
| GB040 — GC050 | | |
| | | | GF010
| GG030 | | |
| | | | GG040
| GN010 | | |
| GN030 | | |
| Mélanges de déchets
| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Ancienne République yougoslave de Macédoine
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Andorre
| a) | b) | c) | d)
| | Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Anguilla
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Argentine
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | | B1010
| B1020 | | |
| | | | B1030 — B1050
| B1060 | | |
| | | | B1070 — B1090
|
sous B1100:
— mattes de galvanisation
— écumes et drosses de zinc:
— mattes de surface de la galvanisation ( 90 % Zn)
— mattes de fond de la galvanisation ( 92 % Zn)
— drosses de fonderie sous pression ( 85 % Zn)
— laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) ( 92 % Zn),
— résidus provenant de l’écumage du zinc
| | |
sous B1100:
— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées
— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre
— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur
— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain
| | | | B1115 — B1130
| B1140 | | |
| | | | B1150 — B1230
| B1240 | | |
| | | | B1250 — B2110
| B2120 — B2130 | | |
|
sous B3020:
— débris non triés
| | |
sous B3020:
— tous les autres déchets
| | | | B3030 — B3120
| B3130 — B4030 | | |
| | | | GB040 — GC010
| GC020 | | |
| | | | GC030 — GF010
| GG030 GG040 | | |
| | | | GN010 — GN030
| mélanges de déchets
| | | | mélange de B1010 et de B1050
| | | | mélange de B1010 et de B1070
| | | | mélange de B3040 et de B3080
| | | | mélange de B1010
| | | | mélange de B2010
| | | | mélange de B2030
|
sous mélange de B3020:
— débris non triés
| | |
sous mélange de B3020:
— tous les autres mélanges de déchets
| | | | mélange de B3030
| | | | mélange de B3040
| | | | mélange de B3050
Arménie
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | B1100 | |
| | B1170 — B1240 | |
| B3040 | | |
| | B3060 | |
| | B3080 | |
| B3140 | | |
| | | tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Azerbaïdjan
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| |
sous B1010:
— tous les autres déchets
| |
sous B1010:
— débris de zinc
— débris de terres rares
| | B1020 — B1120 | |
| | | | B1130
| | B1140 — B1250 | |
| |
— sous B2010:
— déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou
— autrement
— déchets de mica,
— déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite
— déchets de spath fluor
| |
sous B2010:
— déchets de graphite naturel
— déchets de feldspath
— déchets de silicium sous forme solide, à l’exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie
| | | | B2020 — B2030
| |
— sous B2040:
— sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées
— scories provenant de la production de cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
— soufre sous forme solide
— chlorures de sodium, de potassium
— et de calcium
— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
| — |
sous B2040:
— déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
— carborundum (carbure de silicium)
— débris de béton
| | B2060 — B2070 | |
| | | | B2080
| | B2090 — B2100 | |
| | | | B2110
| | B2120 | |
| | | | B2130
| | | | B3020 — B3035
| | B3040 | |
| | | | B3050
| |
sous B3060:
— lies de vin
| |
sous B3060:
— tous les autres déchets
| | | | B3065 — B3120
| | B3130 — B4030 | |
| | GB040 — GC050 | |
| | | | GE020 — GG040
| | | | GN010 — GN030
Bahreïn
| a) | b) | c) | d)
| B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Bangladesh
| a) | b) | c) | d)
|
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:
sous B1010:
— déchets et débris de fer et d’acier
— déchets et débris d’aluminium
— déchets et débris de cuivre
B2020
B3020
| | |
sous B1010:
— déchets et débris de fer et d’acier
— déchets et débris d’aluminium
— déchets et débris de cuivre
| | | | B2020
| | | | B3020
Biélorussie
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | B1010 — B1160 |
| | B1170 — B1210 | |
| | | B1220 |
| | B1230 — B1240 | |
| | | B1250 — B2130 |
| | | B3020 — B3035 |
|
sous B3040:
— déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),
|
sous B3040:
— tous les autres déchets
| |
| | | B3050 |
| |
sous B3060:
— lies de vin
|
sous B3060:
— tous les autres déchets
|
| | | B3065 — B3070 |
| | B3080 | |
| | | B3090 — B3130 |
| | B3140 | |
| | | B4010 — B4030 |
| | | GB040 — GG030 |
| | GG040 | |
| | | GN010 — GN030 |
| mélanges de déchets
| | | mélange de B1010 et de B1050 |
| | | mélange de B1010 et de B1070 |
| | mélange de B3040 et de B3080 | |
| | | mélange de B1010 |
| | | mélange de B2010 |
| | | mélange de B2030 |
| | | mélange de B3020 |
| | | mélange de B3030 |
| | mélange de B3040 | |
| | | mélange de B3050 |
Bénin
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Bermudes
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Bolivie
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Bosnie-Herzégovine
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | |
sous B1010:
— débris de fer et d’acier
— débris de cuivre
— débris d’aluminium
— débris de zinc
— débris d’étain
| | | |
sous B1020:
— débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
| | | | B1050
| | | | B1090
| | | |
sous B1100:
— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain
sous B1120:
— métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A
— scandium
— vanadium
— manganèse
— cobalt
— cuivre
— yttrium
— niobium
— hafnium
— tungstène
— titane
— chrome
— Fer
— nickel
— zinc
— zirconium
— molybdène
— tantale
— rhénium
| | | | B1130
| | | | B2020
| | | | B3020
| | | | B3050
| | | | B3065
| | | | B3140
| | | | GC020
Botswana
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Brésil
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | |
sous B1010:
— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)
— débris de fer et d’acier
— débris de cuivre
— débris d’aluminium
— débris d’étain
— débris de titane
|
sous B1010:
— débris de nickel
— débris de zinc
— débris de tungstène
— débris de molybdène
— débris de tantale
— débris de magnésium
— débris de cobalt
— débris de bismuth
— débris de zirconium
— débris de manganèse
— débris de germanium
— débris de vanadium
— débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
— débris de thorium
— débris de terres rares
— débris de chrome
| | B1020 | |
| | | B1030 |
| | B1031 — B1040 | | B1031 — B1040
| | | B1050 |
| | B1060 | |
| | | B1070 |
| | B1080 — B1090 | | B1080 — B1090
| |
sous B1100:
— écumes et drosses de zinc:
— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)
— résidus provenant de l’écumage du zinc
— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,
— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain
|
sous B1100:
— mattes de galvanisation
— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium, à l’exclusion des scories salées
|
sous B1100:
— écumes et drosses de zinc:
— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)
— résidus provenant de l’écumage du zinc
— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,
— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain
| | | B1115 |
| | B1120 | | B1120
| | | B1130 |
| | B1140 | | B1140
| | | B1150 |
| | B1160 — B1220 | | B1160 — B1220
| | | B1230 — B2020 |
| | B2030 | | B2030
| | | B2040 — B2130 |
| | | B3020 — B3050 |
| B3060 — B3070 | | |
| | | B3080 — B3130 |
| B3140 | | |
| | | B4010 — B4030 |
| | | | GB040 — GC020
| | GC030 — GC050 | | GC030 — GC050
| | | GE020 — GF010 |
| | GG030 — GG040 | | GG030 — GG040
| GN010 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
| | | | mélange de B1010 et de B1050
| | | | mélange de B1010 et de B1070
| | | mélange de B3040 et de B3080 |
| | | | mélange de B1010
| | | mélange de B2010 |
| | | mélange de B2030 |
| | | mélange de B3020 |
| | | mélange de B3030 |
| | | mélange de B3040 |
| | | mélange de B3050 |
Burkina Faso
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Burundi
| a | b | c | d
| Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Cambodge
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf B3011 | | | B3011
Cabo Verde
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Colombie
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | B1010 — B1070 |
| | | | B1080
| | | B1090 |
| | | | B1100
| | | B1115 — B1150 |
| | | | B1160
| | | B1170 — B1190 |
| | | | B1200
| | | B1210 |
| | | | B1220
| | | B1230 — B1250 |
| | |
sous B2010:
— tous les autres déchets
|
sous B2010:
— déchets de mica
| | | B2020 — B2030 |
| | |
sous B2040:
— tous les autres déchets
|
sous B2040:
— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
| | | B2060 — B2130 |
| | | B3020 |
| | |
sous B3030:
— déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
— non cardés ni peignés
— autres
— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:
— blousses de laine ou de poils fins
— autres déchets de laine ou de poils fins
— déchets de poils grossiers
— déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
— déchets de fils
— effilochés
— autres
— étoupes et déchets de lin
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
— déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
— de fibres synthétiques
— de fibres artificielles
— articles de friperie
— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage:
— triés
— autres
|
sous B3030:
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,
| | | B3035 — B3040 |
| | |
sous B3050:
— déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:
|
sous B3050:
— sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires,
| | |
sous B3060:
— lies de vin
— autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
|
sous B3060:
— tous les autres déchets
| | | | B3065
| | |
sous B3070:
— déchets de cheveux
— déchets de paille
|
sous B3070:
— mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
| | | B3080 |
| | | | B3090 — B3100
| | | B3110 — B3130 |
| | | | B3140 — B4010
| | | B4020 — B4030 |
| | |
sous GB040:
— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre
— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain
|
sous GB040:
— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,
| | | GB040 |
| | | GC010 |
| | | | GC020
| | | GC030 — GF010 |
| | | | GG030
| | | | GG040
| | | | GN010 — GN030
| mélanges de déchets
| | | | mélange de B1010 et de B1050
| | | | mélange de B1010 et de B1070
| | | | mélange de B1010
| | | tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 |
Congo
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Côte-d'Ivoire
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Cuba
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
Curaçao
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | B1010 — B2130 | |
| | B3020 | |
|
sous B3030
— articles de friperie
— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
|
sous B3030
tous les autres déchets
| |
| B3035 | | |
| | B3040 — B3065 | |
| B3070 | | |
| | B3080 — B4030 | |
| | GB040 — GF010 | |
| GG030 — GG040 | | |
| | | |
| GN010 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Égypte
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
|
sous B1010:
— déchets contenant des composés de chrome hexavalent
|
sous B1010:
— débris de fer et d’acier
— débris de chrome
— débris d’aluminium
| |
sous B1010:
— tous les autres déchets
| | | | B1020
| B1030 — B1040 | | |
| | B1050 | |
| B1060 | | |
| | B1070 | |
| B1080 — B1140 | | |
| | B1150 | |
| B1160 | | |
| B1190 | | |
| | | | B1210 — B1230
| | B1240 | |
| | | | B1250
| B2010 | | |
|
sous B2020:
— calcin provenant de lampes à rayons cathodiques et d’autres verres activés
|
sous B2020:
— tous les autres déchets
| |
| | B2030 | |
|
sous B2040:
— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
|
sous B2040:
— tous les autres déchets
| |
| B2060 — B2080 | | |
| B2090 | | |
| | B2100 — B2110 | |
| B2120 | | |
| | B2130 | |
| | | | B3011
| | | | B3020 — B3027
| | B3030 B3035 | |
| | | | B3040
| | B3050 — B3070 | |
| | | | B3080
| B3090 — B3130 | | |
| | | | B3140
| B4010 | | |
| B4020 | | |
| | B4030 | |
| GC010 — GC050 | | |
| GE020 | | |
| | GF010 | |
| GG030 | | |
| GG040 | | |
| GN010 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
|
mélange de B1010 et de B1050 contenant des composés de chrome hexavalent
mélange de B1010 et de B1070 contenant des composés de chrome hexavalent
mélange de B1010 contenant des composés de chrome hexavalent
|
mélange de B1010 et de B1050 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent
mélange de B1010 et de B1070 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent
mélange de B1010 contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou débris d’aluminium
| | mélange de B1010, sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent ou contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou des débris d’aluminium
| mélange de B2010 | | |
| | mélange de B2030 | |
| | mélange de B3020 | |
| | mélange de B3030 | |
| | | | mélange de B3040
| | mélange de B3050 | | mélange de B3040 et de B3080
El Salvador
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Émirats arabes unis
| a | b | c | d
| Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Équateur
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Éthiopie
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Gabon
| a | b | c | d
Mélanges de déchets
| Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Gambie
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Géorgie
| a) | b) | c) | d)
| | | | B1010 B1020
| B1030 — B1110 | | |
| | | | B1115
| B1120 — B1190 | | |
| | | | B1200
| B1210 — B1250 | | |
| | | | B2020
| B2030 | | |
|
sous B2040:
— tous les autres déchets
| | |
sous B2040:
— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
| | | | B2050
| B2060 — B2130 | | |
| | | | B3020
| B3026 B3027 | | |
| B3030 — B3040 | | |
| | | | B3050
| | | | B3060
| B3065 — B3140 | | |
| B4010 — B4030 | | |
| GF010 | | |
| GG030 | | |
| | | | GN010 — GN030
| mélanges de déchets
| mélange de B1010 et de B1050 | | | mélange de B1010
| mélange de B1010 et de B1070 | | |
| mélange de B2010 | | |
| mélange de B2030 | | |
| | | | mélange de B3020
| mélange de B3030 | | |
| mélange de B3040 et de B3080 | | |
| mélange de B3040 | | |
| | | | mélange de B3050
Ghana
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Guatemala
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Guinée (République de Guinée)
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Guyana
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Haïti
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 |
Honduras
| a) | b) | c) | d)
| Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Hong Kong (Chine)
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | B1010 — B1030 | |
| B1031 | | |
| | B1040 — B1050 | |
| B1060 — B1090 | | |
| | B1100 | |
| | B1115 | |
|
sous B1120:
— lanthanides (terres rares):
— lanthane
— praséodyme
— samarium
— gadolinium
— dysprosium
— erbium
— ytterbium
— cérium
— néodyme
— europium
— terbium
— holmium
— thulium
— lutécium
|
sous B1120:
— métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A:
— scandium
— vanadium
— manganèse
— cobalt
— cuivre
— yttrium
— niobium
— hafnium
— tungstène
— titane
— chrome
— fer
— nickel
— zinc
— zirconium
— molybdène
— tantale
— rhénium
| |
| B1140 — B1190 | | |
| | B1200 B1210 | |
| B1220 | | |
| | B1230 | |
| B1240 | | |
| | B1250 | |
| | B2010 — B2040 | |
| B2060 — B2080 | | |
| | B2090 | |
| B2100 | | |
| | B2110 | |
| B2120 B2130 | | |
| | B3020 — B3090 | |
| B3100 B3110 | | |
| | B3120 | |
| B3130 | | |
| | B3140 | |
| B4010 — B4030 | | |
| | GB040 | |
| | GC010 | |
|
GC020
— déchets de circuits imprimés
|
GC020
— sauf déchets de circuits imprimés
| |
| | GC030 | |
| | GC050 | |
| | GE020 — GN030 | |
| mélanges de déchets
| mélange de B1010 et de B1070 | mélange de B1010 et de B1050 | |
| | mélange de B1010 | |
| | mélange de B2010 | |
| | mélange de B2030 | |
| | mélanges de B3020, restreints aux papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse, papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple); | |
| | mélange de B3030 | |
| | mélange de B3040 | |
| | mélange de B3040 et de B3080 | |
| | mélange de B3050 | |
Île Maurice (République de Maurice)
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Inde
| a) | b) | c) | d)
| | | |
sous B1010:
déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:
— débris de thorium
— débris de terres rares
sous B1010:
déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:
— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)
— débris de fer et d’acier
— débris de cuivre
— débris de nickel
— débris d’aluminium
— débris de zinc
— débris d’étain
— débris de tungstène
— débris de molybdène
— débris de tantale
— débris de magnésium
— débris de cobalt
— débris de bismuth
— débris de titane
— débris de zirconium
— débris de manganèse
— débris de germanium
— débris de vanadium
— débris de hafnium, d’indium, de niobium, de rhénium et de gallium
— débris de chrome
| | | | B1020
| | | | B1030
| | | | B1031
| | | | B1040
| | | |
B1050:
mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant du cadmium, de l’antimoine, du plomb et du tellure
B1050:
mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant des métaux autres que ceux spécifiés
| | | | B1060
| | | | B1070
| | | | B1080
| | | | B1090
| | | |
sous B1100:
déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux:
— mattes de galvanisation
— écumes et laitiers de zinc:
— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
— résidus provenant de l’écumage du zinc
— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées
| B1115 | | |
| | | | B1120 — B1240
| B1250 | | |
| | | | B2010 — B2100
| B2110 — B2130 | | |
| | | | B3020
| B3026 | | |
| | | | B3027
| | | |
sous B3030:
— déchets textiles. Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:
— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés
— blousses de laine ou de poils fins
— autres déchets de laine
— ou de poils fins
— déchets de poils grossiers
— déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
— déchets de fils
— effilochés
— autres
— étoupes et déchets de lin
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa)
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
— déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
— de fibres synthétiques
— de fibres artificielles
— articles de friperie
— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
— triés
— autres
| | | | B3035 — B3060
| B3065 | | |
| | | | B3070 — B3130
| | | |
B3140:
déchets de pneumatiques sauf ceux qui ne conduisent pas à une valorisation des ressources, au recyclage, à la récupération, mais pas de ceux destinés à une réutilisation directe
B3140:
pneumatiques d’aéronefs exportés auprès de fabricants d’équipements d’origine en vue d’un rechapage et réimportés après rechapage par les compagnies aériennes pour l’entretien des aéronefs et restant à bord ou sous la garde des entrepôts des compagnies aériennes situés côté piste des zones franches douanières
| | | | B4010 — B4030
| | | |
GB040
scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur
262030 262090
— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre
— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur
— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
| | | |
GC010
déchets issus d’assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages
| | | |
GC020
débris d’équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d’extraire des métaux communs et précieux
| | | | GG040
Indonésie
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
|
B1010
— débris de thorium
| | |
tous les déchets visés au point B1010, à l’exception de:
— débris de thorium
| B1020 | | |
sous B1020:
— débris d’antimoine, béryllium, débris de cadmium
| B1030 — B1250 | | |
| B2010 | | |
| | | | B2020
| B2030 — B2130 | | |
| | | | B3011
|
sous B3020:
— cartons contrecollés,
| | | B3020, à l’exclusion des cartons contrecollés
| B3026 B3027 | | |
|
sous B3030:
— articles de friperie
| | | B3030 Articles de friperie
| B3035 | | |
| | | | B3040
| B3050 — B3070 | | |
| | | | B3080
| B3090 — B3140 | | |
| GB040 — GC050 | | |
| GE020 | | |
| mélanges de déchets
| tous les déchets de cette catégorie | | |
Iran (République islamique d’Iran)
| a) | b) | c) | d)
| | B1010 — B1090 | |
|
sous B1100:[I
— les écumes et drosses de zinc ci-après:
— ldrosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),
— résidus provenant de l’écumage du zinc
— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées
— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre
— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur
— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
|
sous B1100:
— mattes de galvanisation
— les écumes et drosses de zinc ci-après:
— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
| |
| B1115 | | |
| | B1120 — B1150 | |
| B1160 — B1210 | | |
| | B1220 — B2010 | |
| B2020 — B2130 | | |
| | B3020 | |
| B3030 — B3040 | | |
|
sous B3050:
— déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:
|
sous B3050:
— sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
| |
| B3060 — B3070 | | |
| | B3080 | |
| B3090 — B3130 | | |
| | B3140 | |
| B4010 — B4030 | | |
| |
GB040
7112
262030
262090
| |
| GC010 | | |
| GC020 | | |
| GC030 | | |
| GC050 | | |
|
GE020
ex 70 01
ex701939
| | |
| GF010 | | |
| GG030 | | |
| GG040 | | |
| GN010 | | |
| GN020 | | |
| GN030 | | |
Jamaïque
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 |
Kazakhstan
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | B1010 — B1160 | |
| | B1170 — B1240 | | B1170 — B1240
| | B1250 —B 2130 | |
| | B 3020 —B 3035 | |
| |
sous B3040
— déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),
| |
sous B3040
— autres déchets de caoutchouc (à l’exception de ceux spécifiés ailleurs)
| | B3050 | |
| |
B3060
déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux, à l’exception des lies de vin
| |
B3060
uniquement les lies de vin
| | B3065 — B3070 | |
| | B3080 | | B3080
| | B3090 — B3130 | |
| | B3140 | | B3140
| | B4010 — B4030 | |
| | GB040 — GG030 | |
| | GG040 | | GG040
| | GN010 — GN030 | |
| mélanges de déchets
| | mélange de B1010 et de B1050 | |
| | mélange de B1010 et de B1070 | |
| | mélange de B3040 et de B3080 | | mélange de B3040 et de B3080
| | mélange de B1010 | |
| | mélange de B2010 | |
| | mélange de B2030 | |
| | mélange de B3020 | |
| | mélange de B3030 | |
| mélange de B3040 | | |
| | mélange de B3050 | |
Kenya
| a | b | c | d
Débris simples
| Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Kirghizstan
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
|
sous B1010:
— débris de thorium
| | |
sous B1010:
— tous les autres déchets
| B1020 — B1115 | | |
|
sous B1120:
— tous les lanthanides (métaux de terres rares)
| | |
sous B1120:
— tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A
| | | | B1130
| B1140 | | |
| | | | B1150
| B1160 — B1240 | | |
| | | | B1250
| B2010 | | |
| | | | B2020
|
sous B2030:
— fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
| | |
sous B2030:
— déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
| B2040 — B2130 | | |
| | | | B3020
|
sous B3030:
— étoupes et déchets de lin
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
| | |
sous B3030:
— tous les autres déchets
| B3035 — B3040 | | |
| | | | B3050
|
sous B3060:
— tous les autres déchets
| | |
sous B3060:
— déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,
| | | | B3065
| B3070 — B4030 | | |
| GB040 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
| | | | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Kosovo
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Koweït
| a) | b) | c) | d)
| | | | B1010
| tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Laos
| a) | b) | c) | d)
|
sous B1010:
— débris de thorium
| B1010, à l’exception des débris de thorium | |
| | B1020 — B1250 | |
| | B4020 | |
| B4030 | | |
| GC010 GC020 | | |
| | | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Liban
| a) | b) | c) | d)
|
sous B1010:
— débris de chrome
|
sous B1010:
tous les autres déchets
| |
B1010, sauf
— débris de chrome
| B1020 — B1090 | | |
|
sous B1100:
— résidus provenant de l’écumage du zinc
— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées
|
sous B1100:
— mattes de galvanisation
— écumes et drosses de zinc
— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),
— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre
— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur
— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
| |
sous B1100:
— mattes de galvanisation
— écumes et drosses de zinc
— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),
— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre
— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur
— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
| | B1115 | | B1115
| B1120 — B1140 | | |
| | B1150 — B2030 | | B1150 — B2030
|
sous B2040:
— tous les autres déchets
|
sous B2040:
— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
| |
| B2060 — B2130 | | |
| | B3020 — B3130 | | B3020 — B3130
| B3140 | | |
| | B4010 — B4030 | | B4010 — B4030
| | GB040 | | GB040
| | GC010 GC020 | | GC010 GC020
| GC030 GC050 | | |
| | GE020 — GN030 | | GE020 — GN030
Liberia
| a) | b) | c) | d)
|
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:
B1010 — B1250
B3011
| | |
| | B1010 — B1250 | |
Macao (Chine)
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Madagascar
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Malaisie
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | | B1010 B1020
| B1030 | | |
| | | | B1031
| | B1040 — B1080 | |
| B1090 | | |
| | B1100 | |
| | | | B1115
| | | | B1200 — B2030
| B1120 — B1190 | | |
|
sous B2040:
— déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
— débris de béton
— sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées
|
sous B2040:
— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
| |
sous B2040:
— soufre sous forme solide
— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
— chlorures de sodium, de calcium et de potassium
— carborundum (carbure de silicium)
— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
| B2060 — B2130 | | |
| | | | B3011 — B3027
|
sous B3030:
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
|
sous B3030:
— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:
— blousses de laine ou de poils fins
— autres déchets de laine ou de poils fins
— déchets de poils grossiers;
| |
sous B3030:
— tous les autres déchets
| | | | B3035 — B3050
| |
sous B3060:
— matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
— dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales
— déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
— autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
| |
sous B3060:
— lies de vin
— déchets de poisson
— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
| | B3065 | |
|
sous B3070:
— mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
| | |
sous B3070:
— déchets de cheveux
— déchets de paille
| | | | B3080 — B3140
| B4010 — B4030 | | |
| GB040 | | |
| | GC010 | |
| GC020 — GC050 | | |
| | | | GE020 — GF010
| GG040 | | |
| GG030 | | |
| | GN010 — GN030 | |
| mélanges de déchets
| | | | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Malawi
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Maldives
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Mali
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Maroc
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| |
sous B1010:
— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)
| |
sous B1010:
— tous les autres déchets
| | B1020 B1030 | |
| | B1240 | |
| | B1250 | | B1250
| | B2010 — B2040 | |
| | B2060 — B2130 | |
| | B3020 | |
| |
sous B3030:
— tous les autres déchets
| |
sous B3030:
— articles de friperie
| | B3035 — B3130 | |
| | B3140 | | B3140
| | B4010 — B4030 | |
| | GB040 — GC050 | |
| | GE020 — GG030 | |
| | GG040 | |
| | GN010 — GN030 | | GN030
| mélanges de déchets
| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Moldavie (République de Moldavie)
| a) | b) | c) | d)
|
tous les déchets figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:
sous B1010:
déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier
sous B1200:
laitier de haut-fourneau granulé (sable de laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier
sous B2020 et GE020:
calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse:
— calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (ne contenant pas de substances dangereuses)
sous B2110:
boue rouge (résidu de bauxite)
sous B3011:
polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94
polymères de l’éthylène
sous B3020:
papiers ou cartons recyclables (déchets et débris):
— papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés
— autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse
— papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâte mécanique (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires):
— vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
— autres, y compris les déchets et rebuts non triés:
— non triés (par exemple déchets de production et déchets ménagers de divers types de carton, papier blanc et coloré)
— triés (c’est-à-dire morceaux de papier)
sous B3030:
déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
sous B3060:
déchets de tabac (côtes de tabac)
lies de vin
tartre brut
| | |
sous B1010:
déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier
sous B1200:
laitier de haut-fourneau granulé (sable de laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier
sous B2020 et GE020:
calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse:
— calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (ne contenant pas de substances dangereuses)
sous B2110:
boue rouge (résidu de bauxite)
sous B3011:
polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94
polymères de l’éthylène
sous B3020:
papiers ou cartons recyclables (déchets et débris):
— papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés
— autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse
— papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâte mécanique (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires):
— vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
— autres, y compris les déchets et rebuts non triés:
— non triés (par exemple déchets de production et déchets ménagers de divers types de carton, papier blanc et coloré)
— triés (c’est-à-dire morceaux de papier)
sous B3030:
déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
sous B3060:
déchets de tabac (côtes de tabac)
lies de vin
tartre brut
| mélanges de déchets
| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Monaco
| a) | b) | c) | d)
| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Monténégro
| a) | b) | c) | d)
| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Montserrat
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Myanmar/Birmanie
| a) | b) | c) | d)
| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Namibie
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Népal
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
|
sous B1010:
— débris de zinc
— débris de magnésium
— débris de bismuth
— débris de titane
— débris de zirconium
— débris de manganèse
— débris de germanium
— débris de vanadium
— débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
— débris de thorium
— débris de terres rares
|
sous B1010:
— débris de nickel
— débris de tungstène
— débris de molybdène
— débris de tantale
— débris de cobalt
— débris de chrome
|
sous B1010:
— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)
— débris de fer et d’acier
— débris d’aluminium
— débris d’étain
|
sous B1010:
— débris de cuivre
| B1020 — B1190 | | |
| | B1200 | |
| B1210 — B2040 | | |
| | B2060 | |
| B2070 — B2130 | | |
|
sous B3020:
déchets et débris de papier ou de carton provenant:
— autres, comprenant et non limités aux:
1. cartons contrecollés
2. débris non triés
|
sous B3020:
déchets et débris de papier ou de carton provenant:
— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,
— d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse
— de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),
| |
| B3030 — B4030 | | |
| GB040 — GF010 | | |
| | GG030 — GG040 | |
| GN010 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
| | mélange de B3020 | |
| tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Nicaragua
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 |
Niger
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
|
sous B1010:
— débris de chrome
— débris de zinc
— débris de cuivre
|
sous B1010:
— tous les autres déchets
| |
| B1020 | | |
| | B1030 — B1050 | |
| B1060 — B1080 | | |
| | B1090 | |
| B1100 | | |
| | B1115 — B1130 | |
| B1140 | | |
| | B1150 B1160 | |
| B1170 — B1190 | | |
| | B1200 B1210 | |
| B1220 | | |
| | B1230 | |
| B1240 | | |
| | B1250 | |
| | B2010 — B2030 | |
| B2040 | | |
| | B2060 — B2110 | |
| B2120 | | |
| | B2130 | |
| | B3020 | |
| B3026 | | |
| | B3027 — B3120 | |
| B3130 | | |
| | B3140 | |
| B4010 | | |
| | B4020 B4030 | |
| GB040 | | |
| | GC010 — GC050 | |
| | GE020 — GG040 | |
| | GN010 — GN030 | |
| mélanges de déchets
|
mélange de B1010 et de B1050
mélange de B1010 et de B1070
mélange de B1010
| tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Nigeria
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | B1010 | |
|
B1020
— débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
|
B1020
— tous les autres déchets
| |
| | B1030 — B1100 | |
| B1115 | | |
| B1120 | | |
| | B1130 | |
| B1140 | | |
| | B1150 | |
| B1170 — B1250 | | |
| B2010 — B2040 | B2130 | |
| B2060 — B2120 | | |
| | B3020 | |
| B3026 | | |
| | B3027 — B3050 | |
| B3060 | | |
| B3065 | | |
| B3070 — B3140 | | |
| B4010 — B4030 | | |
| GB040 | | |
| GC010 — GC050 | | |
| GE020 — GG040 | | |
| GN010 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Oman
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | |
sous B1010:
— débris de fer et d’acier
— débris d’aluminium
| | | |
sous B2040:
— scories provenant de la production de cuivre
| | | | B3011
| | | | GG040
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Ouzbékistan
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| |
sous B1010:
— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)
| |
sous B1010:
— tous les déchets à l’exception des métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
| | | | B1020
| | | | B1031
| | | | B1050 — B1090
| | | |
sous B1100:
— tous les déchets à l’exception des scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
| | | | B1115 B1120
| | | | B1140
| | | | B1200 — B2030
| | | |
sous B2040:
— tous les déchets à l’exception du sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
| | | | B2130
| | | | B3020 — B3060
| | | | B3070 — B3090
| | | | B3120 — B4030
| | | | GB040 — GC030
| | | | GE020
| | | | GG030 — GN030
| mélanges de déchets
| | | | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Pakistan
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | B1010 — B1080 |
| | | | B1090
| | | B1100 |
| | | | B1115
| | | B1120 — B2130 |
| | B3011 | |
| | | B3020 — B3035 |
| | | | B3040
| | | B3050 |
|
sous B3060:
— lies de vin
— dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales
— déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
| |
sous B3060:
— déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,
|
sous B3060:
— déchets de poisson
— autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
| B3065 | | |
| | | B3070 |
| | | | B3080
| | | B3090 — B3130 |
| | | | B3140
| | | B4010 — B4020 |
| B4030 | | |
| | | GB040 — GC010 |
| GC020 — GC030 | | |
| | | GC050 — GG040 |
| GN010 | | |
| | | | GN020 — GN030
| mélanges de déchets
| | | mélange de B1010 et de B1050 |
| | | mélange de B1010 et de B1070 |
| | | mélange de B1010 |
| | | mélange de B2010 |
| | | mélange de B2030 |
| | | mélange de B3020 |
| | | mélange de B3030 |
| | mélange de B3040 et de B3080 | | mélange de B3040 et de B3080
| | | | mélange de B3040
| | | mélange de B3050 |
Panama
| a) | b) | c) | d)
| | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Paraguay
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Pérou
| a) | b) | c) | d)
| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Philippines
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
|
sous B1010:
— débris de cobalt
— débris de chrome
— débris de thorium
| | |
sous B1010:
— tous les autres déchets
| B1020 — B1090 | | |
| | | | B1100
| B1115 — B1190 | | |
| | | | B1200 B1210
| B1220 — B1250 | | |
| B2010 | | |
| | | | B2020
| B2030 B2040 | | |
| B2060 — B2130 | | |
| | | | B3011 B3020
| B3026 — B3140 | | |
| B4010 — B4030 | | |
| | | | GB040
| | GC010 GC020 | |
| GC030 GC050 | | |
|
sous GG040:
— les cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l’annexe I à des concentrations suffisantes pour qu’elles présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III (voir rubrique correspondante de la convention de Bâle) ne sont pas autorisées à l’importation. Le prétraitement des cendres volantes devrait être conforme à l’exigence relative à la production de clinker ou de ciment et devrait être effectué dans le pays d’exportation.
| | |
sous GG040:
— tous les autres déchets
| | | | GE020
| GF010 GG030 | | |
| GN010 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Polynésie française
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Qatar
| a | b | c | d
| Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
République démocratique du Congo
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
République dominicaine
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Russie (Fédération de Russie)
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | | B1010 — B1031
| | | | B1050 — B1160
| | B1170 — B1200 | |
| | B1220 | |
| | | | B1230
| | B1240 | |
| | | | B1250 — B2130
| | | | B3030 — B3035
| B3040 | | |
| | | | B3050
| | B3060 | |
| | | | B3065 — B3110
| B3140 | | |
| | | | B4010 — B4030
| | | | GB040 — GC050
| GE020 | | |
| | GG030 — GG040 | |
| | | | GN010 — GN030
Rwanda
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Sainte-Lucie
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Saint-Marin
| a) | b) | c) | d)
| | | |
sous B3020:
— papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,
| tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Sao Tomé-et-Principe
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Sénégal
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| B1010 — B1100 | | |
| B1115 — B1250 | | |
| | | B2010 — B2040 |
| | | B2060 — B2130 |
| | | B3020 B3030 |
| B3026 B3027 | | |
| B3035 — B3140 | | |
| B4010 — B4030 | | |
| GB040 — GG030 | | |
| | | GG040 |
| GN010 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Serbie
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Seychelles
| a) | b) | c) | d)
| Déchets simples
| B1010 — B3040 | | |
|
sous B3050:
— sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
| | |
sous B3050:
— déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
|
sous B3060:
— tous les autres déchets
| | |
sous B3060:
— matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs;
| B3065 — B4030 | | |
| GB040 — GE020 | | |
| | | | GF010
| GG030 — GN030 | | |
| Mélanges de déchets
| tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Singapour
| a) | b) | c) | d)
| | déchets simples
| | | B1010 — B1100 |
| | | B1115 — B1250 |
| | | B2010 — B2130 |
| | | | B3011
| | | B3020 — B3140 |
| | | B4010 — B4030 |
| | | GB040 — GC020 |
| | GC030 GC050 | |
| | GE020 — GG030 | |
| | GN010 — GN030 | |
| | mélanges de déchets
| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Sri Lanka
| a) | b) | c) | d)
| | tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Soudan
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Tadjikistan
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | B1010 — B1150 | |
| B1160 — B1200 | | |
| | B1210 — B1240 | |
| B1250 | | |
| | B2010 — B2030 | |
|
sous B2040:
— débris de béton
|
sous B2040:
— tous les autres déchets
| |
| | B2060 — B2110 | |
| B2120 — B2130 | | |
| | B3020 | |
|
sous B3030:
— déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
— non cardés ni peignés
— autre
— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:
— blousses de laine ou de poils fins
— autres déchets de laine ou de poils fins
— déchets de poils grossiers
— étoupes et déchets de lin
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,
|
sous B3030:
— déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
— déchets de fils
— effilochés
— autre
— déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
— de fibres synthétiques
— de fibres artificielles
— articles de friperie
— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
— triés
— autre
| |
| | B3035 — B3040 | |
| B3050 | | |
|
sous B3060:
— lies de vin
— déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,
— dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales
|
sous B3060:
— déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
— déchets de poisson
— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
— autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
| |
| | B3065 | |
| B3070 | | |
| | B3080 | |
| B3090 — B3120 | | |
| | B3130 — B3140 | |
| B4010 — B4020 | | |
| | B4030 | |
| | GB040 — GC020 | |
| GC030 | | |
| | GC050 — GF010 | |
| GG030 — GG040 | | |
| GN010 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Tanzanie
| a | b | c | d
Mélanges de déchets
| Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Taipei chinois
| a) | b) | c) | d)
| |
sous B1010:
— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)
— débris de molybdène
— débris de tantale
— débris de cobalt
— débris de bismuth
— débris de zirconium
— débris de manganèse
— débris de vanadium
— débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
— débris de thorium
— débris de terres rares
— débris de chrome
| |
sous B1010:
— débris de fer et d’acier
— débris de cuivre
— débris de nickel
— débris d’aluminium
— débris de zinc
— débris d’étain
— débris de tungstène
— débris de magnésium
— débris de titane
— débris de germanium
|
sous B1020:
— débris de cadmium
— débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
— débris de sélénium
|
sous B1020:
— débris d’antimoine
— débris de béryllium
— débris de tellure
| |
| | B1030; B1031 | |
| B1040 | | |
| | B1050 | |
| B1060 | | |
| | B1070 — B1090 | |
| |
sous B1100:
— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées
| |
sous B1100:
— mattes de galvanisation
— écumes et drosses de zinc
| | B1115 | |
| | B1120 | | B1120
| | B1130 — B1150 | |
| B1160 | | |
| | B1170 — B1250 | |
| | B2010 — B2030 | |
| |
sous B2040:
— sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées
— déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
— soufre sous forme solide
— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
— chlorures de sodium, de calcium et de potassium
— carborundum (carbure de silicium)
— débris de béton
— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
| |
sous B2040:
— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives,
| | B2060 — B2130 | |
| | | | B3011
| |
sous B3020:
— papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique
— autres, comprenant et non limités aux:
1. cartons contrecollés
2. débris non triés
| |
sous B3020:
— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,
— d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse
| | B3026 — B3035 | |
| | B3040 | | B3040
| | | | B3050
| | B3060 | |
| B3065 | | |
| | B3070 | |
| | B3080 | | B3080
| B3090 — B3100 | | |
| | B3110 — B3140 | |
| | B4010 | |
| | B4020 | |
| B4030 | | |
| | GB040 | |
| | GC010 | |
| | GC020 | |
| GC030 | | |
| | GC050 | |
| | GE020 | |
| | GF010 | |
| | GG030 | |
| | GG040 | |
| | GN010 — GN030 | |
| mélanges de déchets
| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Tchad
| a | b | c | d
| | Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | |
Thaïlande
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | B1010 — B1100 |
| | B1110 B1115 | |
| | | B1120 — B1150 |
| | B1160 | |
| | | B1170 — B1250 |
| | | B2010 — B2040 |
| | B2060 | |
| | | B2070 |
| | B2080 | |
| | | B2090 — B2110 |
| | B2120 B2130 | |
| | | B3020 — B3035 |
|
sous B3040:
— pneumatiques usagés, à l’exclusion de ceux destinés aux opérations visées à l’annexe IV A
| |
sous B3040:
— tous les autres déchets
|
| | | B3050 — B3130 |
| B3140 | | |
| | | B4010 — B4020 |
| | | | B4030
| | | GB040 |
| | GC010 — GC030 | |
| | | GC050 — GF010 |
| | GG030 GG040 | |
| | | | GN010 — GN030
| mélanges de déchets
| | | mélange de B1010 |
| | | mélange de B1010 et de B1050 |
| | | mélange de B1010 et de B1070 |
| | | mélange de B2010 |
| | | mélange de B2030 |
| | | mélange de B3020 |
| | | mélange de B3030 |
|
sous mélange de B3040:
— mélanges y compris les débris de pneumatiques
| |
sous mélange de B3040:
— tous les autres mélanges de déchets
|
|
sous mélange de B3040 et de B3080:
— mélanges y compris les déchets de pneumatiques
| |
sous mélange de B3040 et de B3080:
— tous les autres mélanges de déchets
|
| | | mélange de B3050 |
Togo
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Trinité-et-Tobago
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | | B3011
| | GC010 GC020 | |
| | | tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 |
| mélanges de déchets
| | mélanges de déchets classés dans la rubrique B3011. | tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 |
Tunisie
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | B1010 | | B1010
| B1020 — B1220 | | |
| | B1230 — B1240 | | B1230 — B1240
| B1250 — B2131 | | |
|
sous B3020:
déchets et débris de papier ou de carton provenant:
— autres, comprenant et non limités aux:
1. cartons contrecollés,
2. rebuts non triés
|
sous B3020:
déchets et débris de papier ou de carton provenant:
— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,
— d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse
— de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),
| |
sous B3020:
déchets et débris de papier ou de carton provenant:
— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,
— d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse
— de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),
| |
sous B3030:
— tous les autres déchets
|
sous B3030:
— articles de friperie
|
sous B3030:
— tous les autres déchets
| | B3035 — B3065 | | B3035 — B3065
|
sous B3070:
— mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
|
sous B3070:
— déchets de cheveux
— déchets de paille
| |
sous B3070:
— déchets de cheveux
— déchets de paille
| | B3080 | | B3080
| B3090 — B4030 | | |
| GB040 — GN030 | | |
| mélanges de déchets
| mélange de B1010 et de B1050 | | |
| mélange de B1010 et de B1070 | | |
| | mélange de B3040 et de B3080 | | mélange de B3040 et de B3080
| | mélange de B1010 | | mélange de B1010
| mélange de B2010 | | |
| mélange de B2030 | | |
| | mélange de B3020 | | mélange de B3020
| | mélange de B3030 | | mélange de B3030
| | mélange de B3040 | | mélange de B3040
| | mélange de B3050 | | mélange de B3050
Turkménistan
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Ukraine
| a) | b) | c) | d)
| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
Uruguay
| a) | b) | c) | d)
| | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | B3011
Viêt Nam
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | | |
sous B1010:
— débris de fer et d’acier
— débris de cuivre
— débris de nickel
— débris d’aluminium
— débris de zinc
— débris d’étain
— débris de manganèse
| | | | B1190 — B1210
| | | | B2020
|
sous B3011:
2. résines ou produits de condensation sous forme durcie, Produits de sauvetagevulcanisé/ de condensation, comprenant et non limités aux:
— résines urée-formaldéhyde
— résines phénol-formaldéhyde
— résines mélamine-formaldéhyde
— résines époxy
— résines alkydes
3. polymères fluorés:
— perfluoroéthylène/propylène (FEP)
— perfluoroéthylène/alcoxyalcanes perfluorés:
— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
— polyfluorure de vinyle (PVF) polyfluorure de vinylidène (PVDF)
| | |
sous B3011:
1. — polymères non halogénés comprenant et non limités aux:
— polyéthylène (PE)
— polypropylène (PP)
— polystyrène (PS)
— acrylonitrile butadiène styrène (ABS)
— poly(téréphtalate d’éthylène) (PET)
— Polycarbonates (PC)
— polyéthers
4. mélange non dangereux de déchets plastiques, constitué de polyéthylène (PE), de polypropylène (PP) et/ou de polyéthylène téréphtalate (PET), à condition qu’ils soient recyclés séparément et qu’ils soient presque exempts de contamination et d’autres déchets
| | | | B3020
Wallis-et-Futuna
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Zambie
| a) | b) | c) | d)
| déchets simples
| | tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006, sauf les déchets énumérés dans la colonne d) | |
sous B3020: — autres, comprenant et non limités aux:
1. cartons contrecollés
2. débris non triés
| | | | B3030 B3035
| | | | B3050 — B3065
| | | |
sous B3070:
— déchets de cheveux
— déchets de paille
| | | | B3140
| | | | GE020 GF010
| mélanges de déchets
| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
Zimbabwe
| a) | b) | c) | d)
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | |