Considérants (3)
(1)(1) Aux termes de l'article 240, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le secrétariat général du Conseil est placé sous la responsabilité d'un secrétaire général.
(2)(2) Afin d'encourager la simplification administrative et la gestion efficace du personnel, il convient d'élargir la portée de la délégation de pouvoirs accordée par le secrétaire général au directeur général de l'administration en ce qui concerne l'application du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut») et du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après dénommé «régime»). En outre, le secrétaire général devrait être autorisé à déléguer à tous les directeurs généraux le pouvoir de décider des réaffectations et des mutations internes, en fonction des besoins en personnel au sein de leurs directions générales.
(3)(3) Il convient d'abroger la décision 2013/811/UE du Conseil,
1. Les pouvoirs dévolus par le statut à l'autorité investie du pouvoir de nomination et par le régime à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement sont, en ce qui concerne le secrétariat général du Conseil, exercés:
a) par le Conseil en ce qui concerne le secrétaire général;
b) par le Conseil, sur proposition du secrétaire général, pour l'application des articles 1er bis, 30, 34, 41, 49, 50 et 51 du statut aux directeurs généraux;
c) par le secrétaire général dans les autres cas.
2. Le secrétaire général est autorisé à déléguer au directeur général de l'administration, en totalité ou en partie, ses pouvoirs en ce qui concerne l'application du statut et du régime.
3. Le secrétaire général est autorisé à déléguer à tous les directeurs généraux le pouvoir de procéder à des réaffectations et à des mutations dans l'intérêt du service au sein de leurs directions générales respectives conformément à l'article 7, paragraphe 1, premier alinéa, du statut.
La décision 2013/811/UE est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2017.