Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil.
(2) L’acide butyrique, le butyrate d’éthyle, l’isobutyrate d’éthyle, l’isovalérate d’éthyle, l’isovalérate de méthyle, l’acide 2-méthyl-2-penténoïque, la 6-méthyl-5-heptén-2-one, l’undécan-2-one, l’octan-2-one, la nonan-2-one, l’octan-3-one, la tridécan-2-one, la 5-méthyl-2-heptén-4-one, la dodécano-1,5-lactone, la tétradécano-1,5-lactone, le 5-méthylfurfural, la 4-phényl-3-butén-2-one, l’alcool p-anisylique, le 4-méthoxybenzaldéhyde, le pipéronal, la vanilline, l’acétate de p-anisyle, le benzoate de benzyle, le salicylate d’isobutyle, le salicylate d’isopentyle, le salicylate de benzyle et l’éther diphénylique sont des substances qui ont été autorisées sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, plusieurs demandes d’autorisation ont été déposées pour les substances susmentionnées en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur a souhaité que les additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Le demandeur a aussi demandé l’autorisation d’utiliser les additifs dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Le demandeur a dès lors retiré la demande relative à l’eau d’abreuvement pour toutes les substances concernées.
(5) Dans ses avis du 25 avril 2012, du 13 juin 2012, du 26 octobre 2012, du 12 mars 2013, du 20 octobre 2015, du 26 janvier 2016, du 25 mai 2016, du 10 janvier 2020, du 28 janvier 2020 et du 7 janvier 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les substances sont sûres pour la santé animale, la santé des consommateurs et l’environnement.
(6) L’Autorité a également indiqué que les fiches de données de sécurité requises conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil montrent que certains dangers ont été constatés en cas de contact cutané et oculaire et d’exposition respiratoire pour l’acide butyrique, le butyrate d’éthyle, l’isobutyrate d’éthyle, l’isovalérate d’éthyle, l’isovalérate de méthyle et l’acide 2-méthyl-2-penténoïque, la 6-méthyl-5-heptén-2-one, l’undécan-2-one, l’octan-2-one, la nonan-2-one, l’octan-3-one, la tridécan-2-one, pour la dodécano-1,5-lactone, la tétradécano-1,5-lactone, l’alcool p-anisylique, le 4-méthoxybenzaldéhyde, le pipéronal, la vanilline, l’acétate de p-anisyle, le benzoate de benzyle, le salicylate d’isobutyle, le salicylate d’isopentyle, le salicylate de benzyle et l’éther diphénylique. En ce qui concerne le 5-méthyl-2-heptén-4-one, le 5-méthylfurfural et le 4-phényl-3-butén-2-one, l’Autorité a conclu qu’en l’absence de nouveaux éléments de preuve concernant les effets de ces additifs sur l’appareil respiratoire, la peau et les yeux, elle n’était pas en mesure de conclure à l’innocuité de l’utilisation de ces trois substances.
(7) L’Autorité a finalement conclu que, puisque toutes les substances concernées sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’est pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(8) Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. L’étiquette des prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
(9) L’interdiction d’utiliser les substances concernées en tant que substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement n’empêche pas de les utiliser dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.
(10) Il ressort de l’évaluation de toutes les substances concernées que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances. En outre, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs des additifs.
(11) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 26 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 26 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 26 juillet 2024 conformément aux règles applicables avant le 26 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 26 juillet 2025 conformément aux règles applicables avant le 26 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b08005 | Acide butyrique |
Composition de l’additif
Acide butyrique
Caractérisation de la substance active
Acide butyrique
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 99 %
Formule chimique: C4 H8 O2
Numéro CAS: 107-92-6
Numéro FLAVIS: 08.005
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 125 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’acide butyrique dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b09039 | Butyrate d’éthyle |
Composition de l’additif
Butyrate d’éthyle
Caractérisation de la substance active
Butyrate d’éthyle
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C6H12O2
Numéro CAS: 105-54-4
Numéro FLAVIS: 09.039
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 125 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification du butyrate d’éthyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b09413 | Isobutyrate d’éthyle |
Composition de l’additif
Isobutyrate d’éthyle
Caractérisation de la substance active
Isobutyrate d’éthyle
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C6H12O2
Numéro CAS: 97-62-1
Numéro FLAVIS: 09.413
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 25 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’isobutyrate d’éthyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b09447 | Isovalérate d’éthyle |
Composition de l’additif
Isovalérate d’éthyle
Caractérisation de la substance active
Isovalérate d’éthyle
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C7H14O2
Numéro CAS: 108-64-5
Numéro FLAVIS: 09.447
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 25 mg.»
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’isovalérate d’éthyle
dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b09462 | Isovalérate de méthyle |
Composition de l’additif
Isovalérate de méthyle
Caractérisation de la substance active
Isovalérate de méthyle
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C6H12O2
Numéro CAS: 556-24-1
Numéro FLAVIS: 09.462
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’isovalérate de méthyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b08055 | Acide 2-méthyl-2-penténoïque |
Composition de l’additif
Acide 2-méthyl-2-penténoïque
Caractérisation de la substance active
Acide 2-méthyl-2-penténoïque
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C6H10O2
Numéro CAS: 3142-72-1
Numéro FLAVIS: 08.055
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’acide 2-méthyl-2-penténoïque dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b07015 | 6-Méthyl-5-heptén-2-one |
Composition de l’additif
6-Méthyl-5-heptén-2-one
Caractérisation de la substance active
6-Méthyl-5-heptén-2-one
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 97 %
Formule chimique: C8H14O
Numéro CAS: 110-93-0
Numéro FLAVIS: 07.015
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 4,5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la 6-méthyl-5-heptén-2-one dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b07016 | Undécan-2-one |
Composition de l’additif
Undécan-2-one
Caractérisation de la substance active
Undécan-2-one
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 96 %
Formule chimique: C11H22O
Numéro CAS: 112-12-9
Numéro FLAVIS: 07.016
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 10 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la undécan-2-one dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b07019 | Octane-2-one |
Composition de l’additif
Octane-2-one
Caractérisation de la substance active
Octane-2-one
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 95 %
Formule chimique: C8H16O
Numéro CAS: 111-13-7
Numéro FLAVIS: 07.019
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 10 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’octan-2-one dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b07020 | Nonane-2-one |
Composition de l’additif
Nonane-2-one
Caractérisation de la substance active
Nonane-2-one
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 97 %
Formule chimique: C9H18O
Numéro CAS: 821-55-6
Numéro FLAVIS: 07.020
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 10 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la nonane-2-one dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b07062 | Octane-3-one |
Composition de l’additif
Octane-3-one
Caractérisation de la substance active
Octane-3-one
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C8H16O
Numéro CAS: 106-68-3
Numéro FLAVIS: 07.062
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 10 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’octan-3-one dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b07103 | Tridécan-2-one |
Composition de l’additif
Tridécan-2-one
Caractérisation de la substance active
Tridécan-2-one
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 95 %
Formule chimique: C13H26O
Numéro CAS: 593-08-8
Numéro FLAVIS: 07.103
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 10 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la tridécan-2-one dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b07139 | 5-Méthyl-2-heptén-4-one |
Composition de l’additif
5-Méthyl-2-heptén-4-one
Caractérisation de la substance active
5-Méthyl-2-heptén-4-one
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C8H14O
Numéro CAS: 81925-81-7
Numéro FLAVIS: 07.139
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la 5-méthyl-2-heptén-4-one dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b10008 | Dodécano-1,5-lactone |
Composition de l’additif
Dodécano-1,5-lactone
Caractérisation de la substance active
Dodécano-1,5-lactone
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C12H22O2
Numéro CAS: 713-95-1
Numéro FLAVIS: 10.008
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 25 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la dodécano-1,5-lactone dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b10016 | Tétradécano-1,5-lactone |
Composition de l’additif
Tétradécano-1,5-lactone
Caractérisation de la substance active
Tétradécano-1,5-lactone
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 97 %
Formule chimique: C14H26O2
Numéro CAS: 2721-22-4
Numéro FLAVIS: 10.016
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la tétradécano-1,5-lactone dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b13001 | 5-Méthylfurfural |
Composition de l’additif
5-Méthylfurfural
Caractérisation de la substance active
5-Méthylfurfural
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 97 %
Formule chimique: C6H6O2
Numéro CAS: 620-02-0
Numéro FLAVIS: 13.001
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification du 5-méthylfurfural dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b07024 | 4-Phényl-3-butén-2-one |
Composition de l’additif
4-Phényl-3-butén-2-one
Caractérisation de la substance active
4-Phényl-3-butén-2-one
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 97 %
Formule chimique: C10H10O
Numéro CAS: 122-57-6
Numéro FLAVIS: 07.024
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la 4-phényl-3-butén-2-one dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b02128 | Alcool p-anisylique |
Composition de l’additif
Alcool p-anisylique
Caractérisation de la substance active
Alcool p-anisylique
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: ≥ 97 %
Formule chimique: C8H10O2
Numéro CAS: 105-13-5
Numéro FLAVIS: 02.128
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
— volailles et poissons: 1 mg
— autres espèces animales: 5 mg».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’alcool p-anisylique dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b05015 | 4-Méthoxybenzaldéhyde |
Composition de l’additif
4-Méthoxybenzaldéhyde
Caractérisation de la substance active
4-Méthoxybenzaldéhyde
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: ≥ 97 %
Formule chimique: C8H8O2
Numéro CAS: 123-11-5
Numéro FLAVIS: 05.015
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 25 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la 4-méthoxybenzaldéhyde dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b05016 | Pipéronal |
Composition de l’additif
Pipéronal
Caractérisation de la substance active
Pipéronal
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: ≥ 98 %
Formule chimique: C8H6O3
Numéro CAS: 120-57-0
Numéro FLAVIS: 05.016
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification du pipéronal dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b05018 | Vanilline |
Composition de l’additif
Vanilline
Caractérisation de la substance active
Vanilline
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 97 %
Formule chimique: C8H8O3
Numéro CAS: 121-33-5
Numéro FLAVIS: 05.018
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 125 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de la vanilline dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b09019 | Acétate de p-anisyle |
Composition de l’additif
Acétate de p-anisyle
Caractérisation de la substance active
Acétate de p-anisyle
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 97 %
Formule chimique: C10H12O3
Numéro CAS: 104-21-2
Numéro FLAVIS: 09.019
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
— volailles et poissons: 1 mg
— autres espèces animales: 5 mg».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’acétate de p-anisyle
dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b09727 | Benzoate de benzyle |
Composition de l’additif
Benzoate de benzyle
Caractérisation de la substance active
Benzoate de benzyle
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: > 99 %
Formule chimique: C14H12O2
Numéro CAS: 120-51-4
Numéro FLAVIS: 09.727
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification du benzoate de benzyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b09750 | Salicylate d’isobutyle |
Composition de l’additif
Salicylate d’isobutyle
Caractérisation de la substance active
Salicylate d’isobutyle
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C11H14O3
Numéro CAS: 87-19-4
Numéro FLAVIS: 09.750
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification du salicylate d’isobutyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b09751 | Salicylate d’isopentyle |
Composition de l’additif
Salicylate d’isopentyle
Caractérisation de la substance active
Salicylate d’isopentyle
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C12H16O3
Numéro CAS: 87-20-7
Numéro FLAVIS: 09.751
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification du salicylate d’isopentyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b09752 | Salicylate de benzyle |
Composition de l’additif
Salicylate de benzyle
Caractérisation de la substance active
Salicylate de benzyle
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 98 %
Formule chimique: C14H12O3
Numéro CAS: 118-58-1
Numéro FLAVIS: 09.752
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 25 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification du salicylate de benzyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b04035 | Éther diphénylique (oxyde de diphényle) |
Composition de l’additif
Éther diphénylique (oxyde de diphényle)
Caractérisation de la substance active
Éther diphénylique (oxyde de diphényle)
Obtenue par synthèse chimique
Pureté: min. 99 %
Formule chimique: C12H10O
Numéro CAS: 101-84-8
Numéro FLAVIS: 04.035
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.».
4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement individuel de protection respiratoire, de protection des yeux et de protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 juillet 2033
|
Méthode d’analyse
Pour l’identification de l’éther diphénylique dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)