Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 1 septembre 1939 SUPPLEANCE DES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS EN TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le1er septembre 1939
Publié le2 septembre 1939
PublicationJORF du 2 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305554
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Cité par 5 textes
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie
Loi n°48-341 du 28 février 1948 · modifie
Loi n°50-244 du 28 février 1950 · modifie
Loi n°51-248 du 1 mars 1951 · modifie