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Loi du 23 décembre 1901 REPRIMANT LES FRAUDES DANS LES EXAMENS ET CONCOURS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1901. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 décembre 1901

NatureLoi

Signé le23 décembre 1901

Publié le25 décembre 1901

PublicationJORF du 25 décembre 1901

IdentifiantJORFTEXT000000314853

RéférenceLoi du 23 décembre 1901 REPRIMANT LES FRAUDES DANS LES EXAMENS ET CONCOURS PUBLICS, JO du 25 décembre 1901Légifrance →

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Cité par 55 textes

Arrêté du 25 octobre 2005 - art. 12 (Ab)

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Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 21 (VT)

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ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 - art. 13 (V)

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Arrêté du 7 janvier 2026 - art. 8

Arrêté du 3 février 2026 - art. 6

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