Journal officiel · Loi
Loi n°47-581 du 31 mars 1947 EXERCICE 1947 (2EME TRIMESTRE) : DEPENSES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 mars 1947
Publié le1er avril 1947
PublicationJORF du 1 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000316293
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Cité par 5 textes
Loi n°47-1156 du 27 juin 1947 · modifie
Loi n°47-1497 du 13 août 1947 · modifie
Loi n°47-2406 du 31 décembre 1947 · modifie
Loi n°50-928 du 8 août 1950 · modifie