Journal officiel · Décret
Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 INSTITUANT UNE AIDE AUX QUOTIDIENS REGIONAUX,DEPARTEMENTAUX ET LOCAUX D'INFORMATION POLITIQUE ET GENERALE A FAIBLES RESSOURCES DE PETITES ANNONCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1989
NatureDécret
Signé le28 juillet 1989
Publié le1er août 1989
PublicationJORF du 1 août 1989
NORMICT8900474D
IdentifiantJORFTEXT000000332530
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-486 du 30 avril 1955 · application
Cité par 23 textes
DECRET97-1068 · modifie
Décret n°97-1068 du 20 novembre 1997 · txt source
DECRET97-1228 · application
Code des postes et des communications électroni... - art. D19-2 (M)
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