Journal officiel · Décret
Décret n°55-1549 du 22 novembre 1955 CONDITIONS D'INSTALLATION DES POSTES RECEPTEURS DE TROISIEME CATEGORIE (TELEVISION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1955
Publié le30 novembre 1955
PublicationJORF du 30 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492021
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 27 février 1940 · application
Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · application
Décret n°51-112 du 27 janvier 1951 · application
Cité par 2 textes
Décret n°58-963 du 11 octobre 1958 · modifie
Décret n°60-1469 du 29 décembre 1960 · modifie