Journal officiel · Décret

Décret n°90-1071 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE DECRET 6597 DU 04-02-1965 MODIFIE RELATIF AUX MODES ET AUX PROCEDURES DE REGLEMENT DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1990
NatureDécret
Signé le30 novembre 1990
Publié le4 décembre 1990
PublicationJORF n°281 du 4 décembre 1990
NORBUDR9004022D
IdentifiantJORFTEXT000000509913
RéférenceDécret n°90-1071 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE DECRET 6597 DU 04-02-1965 MODIFIE RELATIF AUX MODES ET AUX PROCEDURES DE REGLEMENT DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS, JO du 4 décembre 1990, NOR BUDR9004022DFac-similé du JO du 4 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-97 du 4 février 1965 · modifie
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Arrêté du 30 novembre 1990 - art. 1 (V)
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