Journal officiel · Décret
Décret n° 82-441 du 26 mai 1982 abrogeant et modifiant diverses dispositions relatives au séjour des étrangers en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1982
NatureDécret
Signé le26 mai 1982
Publié le29 mai 1982
PublicationJORF du 29 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519516
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Textes cités liens · DILA5
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n°46-264 du 21 février 1946 · modifie
Décret n° 46-448 du 18 mars 1946 · modifie
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 · modifie
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°46-448 du 18 mars 1946 · spec appli
Décret n°46-448 du 18 mars 1946 - art. 2 (M) · modification
Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 1 (M) · modification
Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 10 (M) · spec appli
Décret n°58-1303 du 23 décembre 1958 - art. 27 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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