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Loi n°88-21 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX OPERATIONS DE TELE-PROMOTION AVEC OFFRE DE VENTE DITES DE "TELE-ACHAT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1988

NatureLoi

Signé le6 janvier 1988

Publié le7 janvier 1988

PublicationJORF du 7 janvier 1988

NORCCLX8700197L

IdentifiantJORFTEXT000000684061

Référence

Loi n°88-21 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX OPERATIONS DE TELE-PROMOTION AVEC OFFRE DE VENTE DITES DE "TELE-ACHAT", JO du 7 janvier 1988, NOR CCLX8700197L

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Cité par 11 textes

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