Journal officiel · Décret
Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1987
NatureDécret
Signé le24 mars 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
NOREQUU8700226D
IdentifiantJORFTEXT000000699971
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