Journal officiel · Décret

Décret n°87-206 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET PRIS POUR L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 861307 DU 29-12-1986 RELATIVE A LA FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1987

NatureDécret

Signé le27 mars 1987

Publié le29 mars 1987

PublicationJORF du 29 mars 1987

NORSTFS8700483D

IdentifiantJORFTEXT000000699979

Référence

Décret n°87-206 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET PRIS POUR L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 861307 DU 29-12-1986 RELATIVE A LA FAMILLE, JO du 29 mars 1987, NOR STFS8700483D

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 27 mars 1987 · application

Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 7 (V)

Décret2003-611 · modifie

Décret2003-1393 · modifie

Décret2004-710 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. R531-3 (MMN) · transfert

Code de la sécurité sociale. - art. R534-1 (M) · creation

Code de la sécurité sociale. - art. R834-14 (M) · modification

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