Journal officiel · Décret

Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1966

NatureDécret

Signé le13 juin 1966

Publié le14 juin 1966

PublicationJORF du 14 juin 1966

IdentifiantJORFTEXT000000701692

RéférenceDécret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS, JO du 14 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 avril 1942 · modifie

Cité par 13 textes

Décret n°66-371 du 13 juin 1966 - art. 10 (Ab)

Arrêté du 28 juillet 1966 · application

Loi n°66-965 du 26 décembre 1966 - art. 1 (Ab)

Loi n°81-734 du 3 août 1981 - art. 8 (P)

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V)

Décret2006-1229 · abroge

Arrêté du 10 avril 2008 - art., v. init.

CODE DES COMMUNES. - art. R*234-21 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 279 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*315-43 (Ab)

Code du tourisme. - art. R311-10 (V) · concordance

Aller plus loin

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