Journal officiel · Décret

Décret n°89-119 du 21 février 1989 RELATIF AUX INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1989

NatureDécret

Signé le21 février 1989

Publié le25 février 1989

PublicationJORF du 25 février 1989

NORJUSE8940026D

IdentifiantJORFTEXT000000704877

Référence

Décret n°89-119 du 21 février 1989 RELATIF AUX INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC, JO du 25 février 1989, NOR JUSE8940026D

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application

Décret n°71-851 du 14 octobre 1971 · abroge

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Cité par 6 textes

ARRETE · application

Décret n°2005-1679 du 28 décembre 2005 - art. 4 (V)

Décret2005-1679 · abroge

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