Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1958

NatureOrdonnance

Signé le13 décembre 1958

Publié le14 décembre 1958

PublicationJORF du 14 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000705195

Référence

Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, JO du 14 décembre 1958

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 4 février 1938 · application

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 · application

Cité par 11 textes

Décret n°59-602 du 5 mai 1959 (V)

LOI92-108 · modifie

LOI92-175 · modifie

LOI96-312 · application

Décision n°2014-689 DC du 13 février 2014 - art., v. init.

DÉCISION n°2015-712 DC du 11 juin 2015 - art., v. init.

Décision n°2017-753 DC du 8 septembre 2017 - art., v. init.

Décret n°2021-576 du 11 mai 2021 (V)

Arrêté du 30 janvier 2024

Code général des collectivités territoriales - art. L2123-20 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 80 undecies (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →