Journal officiel · Décret
DECRET 67-251 DU 17-03-1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRTON PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES VOLAILLES ABATTUES POUR LA CONSOMMATION HUMAINE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1967
NatureDécret
Signé le17 mars 1967
Publié le25 mars 1967
PublicationJORF du 25 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852667
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Arrêté du 20 janvier 1968 · application
Arrêté du 2 juin 1972 · txt source
Décret n°82-405 du 11 mai 1982 · modifie
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
DECRET91-187 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.