Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mai 2013
Publié le10 juin 2013
PublicationJOUE L 158 du 10 juin 2013
NOR32013L0025
IdentifiantJORFTEXT000027700493
RéférenceDirective 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, JO du 10 juin 2013, NOR 32013L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 77/249/CEE du Conseil, du 22 mars 1977 , v. init. · modifie
Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998, v. init. · modifie
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 18 juin 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-684 du 24 juillet 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 septembre 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 septembre 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 septembre 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 septembre 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 septembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027700493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).