Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2015
NatureDécret
Signé le5 juin 2015
Publié le7 juin 2015
PublicationJORF n°0130 du 7 juin 2015
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSR1509762D
IdentifiantJORFTEXT000030681707
RéférenceDécret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, JO du 7 juin 2015, NOR VJSR1509762DLégifrance →

Publics concernés : fonctionnaires des trois fonctions publiques, détachés dans les emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques. Objet : fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2015. Notice : le décret fixe la grille indiciaire du nouveau statut d'emploi de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques. Références : le texte peut être consulté sur le site internet Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Vu l'avis du comité technique ministériel institué auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000030681712

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000030681714

Groupe I


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

5e échelon
HE B bis

4e échelon
HE B

3e échelon
HE A

2e échelon
1015

1er échelon
966

Groupe II


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

5e échelon
HE B

4e échelon
HE A

3e échelon
1015

2e échelon
966

1er échelon
901

Groupe III


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

6e échelon
HE A

5e échelon
1015

4e échelon
966

3e échelon
901

2e échelon
852

1er échelon
801

Echelon provisoire
716

Groupe IV


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

6e échelon
1015

5e échelon
966

4e échelon
901

3e échelon
850

2e échelon
800

1er échelon
750

Echelon provisoire
664

Article 2 JORFARTI000030681715

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 3 JORFARTI000030681717

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Thierry Braillard

Textes cités liens · DILA4

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 (V)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)
décret n° 2015-633 du 5 juin 2015
Cité par 59 textes
Décret n°2017-171 du 10 février 2017 (V)
Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017 (V)
Avis - art., v. init.
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Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2
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Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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