Code monétaire et financier · Article

Article L744-3

Article en vigueur depuis le 26 février 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-section 3 : Titres de créance

Partie législative
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Section 1 : Instruments financiers
Sous-section 3 : Titres de créance

IdentifiantLEGIARTI000045235703

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle L744-3 du Code monétaire et financier (version du 26 février 2022)Légifrance →

1. L'article L. 213-0-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017.

Numérotation : Avant le 26 février 2022, ce texte figurait à l'article L762-3 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 février 2022, le numéro L744-3 portait un autre texte (« I. – Sous réserve des adaptations prévues au II, le titre… »), devenu les articles L762-13, L762-3, L762-4, L762-5, L762-6 et L762-7 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.