RattachementSection 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant
IdentifiantLEGIARTI000033021342
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1321-6 du Code des transports (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.
2. Les dispositions des articles L. 3122-6, L. 3122-7, L. 3122-17, L. 3122-18 et L. 3122-24 du code du travail ne s'appliquent pas aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article L213-11 du Code du travail jusqu'au 1er décembre 2010 (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 10 août 2016, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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