Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er mai 2008, la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) issue du 7° de l'article 8 du décret du 7 mars 2008 susvisé est modifiée comme suit :

2. 1° Les articles D. 133-17 à D. 133-23deviennent les articles D. 133-18 à D. 133-24 ;

3. 2° Cette section est placée après l'article D. 133-17-1 issu du décret du 15 mai 2007 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. D133-23, art. D133-22, art. D133-21, art. D133-20, art. D133-19, art. D133-18, art. D133-17