Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier « Moyens de protection visés » est ainsi modifiée :

2. 1° Son intitulé devient « Equipements de protection individuelle » ;

3. 2° Le paragraphe 1 « Composants de sécurité » et ses dispositions sont abrogés ;

4. 3° Le titre « Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle » est supprimé ;

5. 4° Les articles R. 4311-9 à R. 4311-11 sont abrogés et les articles R. 4311-12 à R. 4311-15 deviennent respectivement les articles R. 4311-8 à R. 4311-11 ;

6. 5° Dans les articles R. 4311-9 et R. 4311-11, la référence à l'article R. 4311-12 est remplacée par celle à l'article R. 4311-8 ;

7. 6° Au 6° de l'article R. 4311-11, les mots : « de l'article L. 221-3 » sont insérés après le mot : « application », les mots : « de la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs » sont supprimés et la virgule est supprimée après le mot : « normalisation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R4311-8, art. R4311-9, art. R4311-14, art. R4311-10, art. R4311-15, art. R4311-11
  Divisions : Paragraphe 1 Composants de sécurité ; Paragraphe 2 Équipements de protection individuelle ; Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle