Décret n°2010-572 du 28 mai 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-572 du 28 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022278372

Texte parentJORFTEXT000022276429

Référencearticle 1 du décret n°2010-572 du 28 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'article R. 162-54-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.

2. II. ― Les articles R. 162-54-4, R. 162-54-5, R. 162-54-6 et R. 162-54-7 du même code deviennent les articles R. 162-54-6, R. 162-54-7, R. 162-54-8 et R. 162-54-9.

3. III. ― Les articles R. 162-54-1 et R. 162-54-2 du même code deviennent lesarticles R. 162-54-4 et R. 162-54-5.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. R162-54-3

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R162-54-1, art. R162-54-4, art. R162-54-2, art. R162-54-5, art. R162-54-6, art. R162-54-8, art. R162-54-7, art. R162-54-9

Aller plus loin

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