Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-517
du 19 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025730453
Texte parentJORFTEXT000025713583
Référencearticle 1 du décret n°2012-517
du 19 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
2. 1° Le chapitre VI, intitulé « Annexe environnementale », du titre III du livre Ier devient le chapitre VII ;
3. 2° Les articles R. 136-1, R. 136-2 et R. 136-3 issus du décret du 30 décembre 2011 susvisé deviennent respectivement les articles R. 137-1, R. 137-2 et R. 137-3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R136-1, art. R137-1, art. R136-2, art. R137-2, art. R136-3, art. R137-3 Divisions : Chapitre VI : Annexe environnementale ; Chapitre VII : Annexe environnementale
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.