Texte publié au Journal officiel
1. La troisième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A la section 1 du chapitre IV du titre III du livre III :
3. a) Il est inséré, dans la sous-section 1, un article R. 3334-0 ainsi rédigé :
4. « Art. R. 3334-0.-Pour l'application de l'article L. 3662-8, le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 pour la métropole de Lyon et le département du Rhône est majoré ou minoré à due concurrence du dernier montant connu, perçu ou versé, de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7. » ;
5. b) A la sous-section 2, l'article R. 3333-19 devient l'article R. 3334-0-1 ;
6. 2° A l'article R. 3334-3 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : «, de la collectivité de Saint-Martin et de la collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « et de la collectivité de Saint-Martin » ;
8. b) Au deuxième alinéa, les mots : «, la collectivité de Saint-Martin et la collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « et la collectivité de Saint-Martin » et les mots : «, à l'article R. 3443-1 et à l'article R. 3543-3 » sont remplacés par les mots : « et à l'article R. 3443-1 » ;
9. 3° A l'article R. 3443-1, les mots : «, le Département de Mayotte » sont supprimés ;
10. 4° A l'article. R. 3443-1-1, les mots : «, de la collectivité départementale de Mayotte » sont supprimés ;
11. 5° L'article R. 3543-3est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. R3334-3, art. R3443-1, art. R3443-1-1, art. R3333-19, art. R3334-0-1, art. R3334-0
A abrogé :
- Code général des collectivités territoriales : art. R3543-3